Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…

Marisol Touraine, ministre de la santé, a reçu, mardi 28 mai, le rapport du Professeur Bertrand Dautzenberg. Il préconise d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics. Pour rappel, au mois de mars, l’INRS publiait une note «  Cigarette électronique : peut-on l’utiliser dans un bureau ? » et qui préconise l’interdiction de vaporer sur le lieu de travail.

Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels. Un local spécifique peut, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs.

En tant qu’employeur, vous devez faire respecter cette interdiction et l’afficher dans l’entreprise. Les endroits dans lesquels cet affichage doit se faire ainsi que son contenu vous sont expliqués dans notre documentation « Tissot Social Entreprise ».

Pour vous aider à faire respecter l’interdiction de fumer dans votre entreprise, nous vous proposons également de télécharger une note de service sur l’interdiction de fumer :

Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service

Mais qu’en est-il pour les salariés qui sont passés à la cigarette électronique ?

Cigarette électronique : un substitut risqué ?

D’apparence semblable à une cigarette classique, la cigarette électronique s’est développée depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Elle est dotée d’une résistance permettant de chauffer un liquide inhalé sous forme de vapeur par l’utilisateur. Si son contenu dépend du fabricant, ce produit est composé de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et éventuellement de nicotine.

Son utilisation est aujourd’hui contestée. L’ancienne AFFSSAPS (devenue l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) recommande ainsi, depuis 2011, de ne pas consommer de cigarette électronique. Motif : comme une cigarette classique, elle peut provoquer une dépendance, quelle que soit la nicotine présente.

Cigarette électronique : protéger la santé des salariés

L’impact d’une cigarette électronique sur la qualité de l’air d’une pièce fermée a fait l’objet d’études spécifiques.
Il en est ressorti qu’elle produit des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement, bien qu’elle reste moins toxique qu’une cigarette classique.

Au vu de cette pollution atmosphérique, les chercheurs de l’INRS en déduisent qu’on ne peut exclure que la cigarette électronique présente un risque pour la santé des personnes entourant l’utilisateur.

Or, rappelons que vous devez protéger la santé de vos salariés et notamment prendre les mesures de prévention nécessaires (Code du travail, art. L. 4121–1). Il s’agit pour vous d’une obligation de résultat.
Vous devez également veiller à ce que, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air soit renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, et éviter les odeurs désagréables (Code du travail, art. R. 4222–1).

La cigarette électronique étant susceptible de constituer un risque pour la santé de vos salariés, vous devez donc prévenir ce risque. Pour cela, une interdiction totale de la cigarette électronique dans les lieux de travail parait indispensable.

Conseil
Comme le préconise l’INRS, vous pouvez insérer une clause dans votre règlement intérieur pour prévoir cette interdiction, particulièrement si l’interdiction de fumer y figure déjà. Cette clause devra ainsi mentionner qu’il est interdit de consommer une cigarette électronique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Des sanctions en cas de non-respect de cette obligation peuvent également être prévues.

 

INRS, Références en santé au travail, n° 133 « Cigarette électronique : peut-on l’utiliser dans un bureau », mars 2013