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Cigarette électronique : peut-on interdire son utilisation dans les bureaux de l’entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Au nom de l’obligation de sécurité à laquelle il est tenu, l’employeur peut interdire aux salariés d’utiliser les cigarettes électroniques dans leur bureau.

Je me pose la question de savoir si je peux interdire aux salariés d’utiliser la cigarette électronique dans leur bureau ?


Il est vrai que le décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511–7 du Code de la Santé publique, pose le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Vous devez afficher une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux et veiller à son respect. Renforcez également cette signalisation légale d’une note de service notamment pour rappeler les règles de cette interdiction. Nous vous proposons à cette fin de télécharger une note de service sur l’interdiction de fumer, extraite de notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service

Si, pour la cigarette classique, la question est réglée (il est interdit de fumer dans son bureau), le Code du travail, ni dans sa partie loi, ni dans sa partie décret ne s’est encore intéressé à la question.

Néanmoins, les préconisations récentes de l’INRS à propos de la cigarette électronique ainsi que les positions du ministre de la Santé, nous amènent à faire preuve de prudence (INRS, Références en santé au travail, n° 133 « Cigarette électronique : peut-on l’utiliser dans un bureau », mars 2013).

L’INRS souligne qu’en l’état actuel des choses, « il ne peut être conclu à l’absence de risque pour l’entourage du consommateur (salariés, clients…) ». La qualité de l’air peut en effet être altérée par des composés organiques volatils et des particules fines et ultrafines. Sans oublier le fait que la présence d’une résistance chauffante est potentiellement dangereuse dans les locaux où sont manipulés des composés ou des matières inflammables ou explosives.

Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, celui-ci se doit de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à la cigarette électronique. Et l’auteur de l’étude de conclure que l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise une interdiction pure et simple de consommation sur le lieu de travail, tant dans les bureaux à usage collectif que dans les bureaux individuels.

La prudence voudrait donc que vous interdisiez aux salariés d’utiliser la cigarette électronique dans leurs bureaux.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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