Classification professionnelle du BTP : cadre ou pas cadre ?

Publié le 27/01/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:20 dans Contrat de travail BTP.

Temps de lecture : 2 min

Retraite BTPPaie BTPDurée de travail BTP

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le cadre n’est pas toujours un salarié qui encadre d’autres salariés ! Mieux vaut connaître la définition qu’en donnent les conventions collectives nationales du BTP pour éviter des rappels de salaire…

Beaucoup d’éléments découlent directement de la classification professionnelle d’un salarié et, notamment, de sa qualification de cadre ou non : salaire minimum, aménagement du temps de travail, retraite, prévoyance, etc.

Or, il est faux de penser qu’être cadre se résume à exercer des fonctions d’encadrement, c’est-à-dire de commandement ou de direction vis-à-vis d’autres salariés.

Si vous ne changez pas la classification d’un salarié alors que cela s’imposait, celui-ci est en droit de réclamer la différence de rémunération entre le salaire qu’il a perçu et celui qu’il aurait dû recevoir.
Exemple :
La convention collective des cadres des travaux publics favorise ainsi l’acquisition de hautes compétences en prévoyant l’existence d’une double voie :
  • celle où prédomine la fonction d’expertise, qui nécessite la possession incontestée de connaissances de nature technique et de l’ensemble des savoirs résultant de l’expérience ;
  • celle où prédomine le management, qui implique direction, animation, coordination de l’activité des salariés placés sous sa responsabilité que le cadre doit former, informer, faire adhérer et participer à l’action commune de l’entreprise en intégrant l’aspect prévention et sécurité.

Que ce soit au moment de l’embauche ou en cas d’évolution des fonctions d’un salarié, veillez à lui appliquer le bon statut en fonction des ses tâches et de ses fonctions.


A. Ninucci


(Cass. soc., 17 décembre 2008, n° 07–42065 ; Convention nationale des cadres du BTP du 1er juin 2004, annexe V [classification des cadres])

Le rôle des conventions collectives est primordial dans la définition de la classification d’un salarié. Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent plus de 390 conventions collectives mises à jour en temps réel, ainsi qu’une lettre d’informations hebdomadaire.


Article publié le 27 janvier 2009
Top 5 des téléchargements en droit du travail