Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Clause de confidentialité et rupture du contrat

Publié le 19/05/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.

Une clause de confidentialité peut prévoir qu’elle continuera à s’appliquer même après la rupture du contrat de travail.

Une clause de confidentialité permet d’interdire à un salarié de divulguer à des tiers des informations dont il a eu connaissance de par ses fonctions et dont la révélation à autrui est susceptible de nuire à l’entreprise.

Cette obligation peut concerner tout aussi bien des procédés de fabrication, les résultats économiques de l’entreprise, les projets en cours de développement, etc.

Mais qu’en est-il lorsque le contrat de travail est rompu ? La question peut rapidement se poser, car le salarié connaît encore les informations que l’employeur souhaitait protéger…

Si vous êtes amené à insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail de l’un de vos collaborateurs, n’omettez pas de préciser que l’application de cette clause se prolongera après la rupture de celui-ci, et quel qu’en soit le motif.

Les juges confirment que cette clause peut continuer à s’appliquer même si la relation entre l’employeur et le salarié est terminée (à condition que cette possibilité soit prévue dès la rédaction de la clause).

Ainsi, dès lors qu’un ancien salarié de l’entreprise ne respecte pas son obligation de discrétion (en l’occurrence, il avait fait publier un livre dévoilant certains procédés d’élaboration d’un célèbre guide gastronomique), et donc viole sa clause de confidentialité, l’entreprise peut demander en justice le paiement de dommages et intérêts.

Notez-le : la clause de confidentialité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui, elle, ne s’applique qu’à partir de la rupture du contrat de travail et donne lieu à une contrepartie financière.

A. Ninucci

(Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06–45322)