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Clause de non-concurrence : doit-on regarder la dénomination du nouveau poste ou seulement les missions exercées ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le salarié viole son obligation de non-concurrence dès lors que les fonctions exercées au sein de l’entreprise concurrente sont de même nature que celles visées expressément par la clause. Mais quelle est l’importance de la dénomination du poste ?

Je suis en litige avec un ancien salarié qui était ingénieur commercial. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence qui lui interdisait d’exercer les fonctions d’ingénieur commercial pour une entreprise concurrente pendant un an. Il a démissionné. J’en ai pris acte, mais quelques jours après son départ, il a rejoint une société concurrente en qualité de directeur. J’y vois là une violation de son obligation de non-concurrence. J’entends bien agir. En ai-je le droit ?


Si je comprends bien votre problème, vous voulez savoir s’il est interdit à un salarié qui travaillait chez vous en tant qu’ingénieur commercial, de rejoindre une société concurrente de la vôtre en tant que directeur commercial alors qu’il était lié par une clause de non concurrence.

En fait, indépendamment de la dénomination du poste, ingénieur ou directeur commercial, ce qu’il faut regarder, ce sont les fonctions nouvellement exercées par le salarié. Sa clause de non-concurrence lui interdisait pendant un an d’exercer les fonctions d’ingénieur commercial, mais lui interdisait-elle d’exercer les fonctions de directeur ? Si les fonctions exercées sont de même nature que celles qui lui étaient interdites, peu important la dénomination qui leur est données.

Autrement dit, si les fonctions de directeur correspondent à celles exercées par le salarié à titre d’ingénieur commercial, on pourra considérer qu’il a bien violé l’obligation de non-concurrence résultant de la clause.


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Yves Elbaz, juriste en droit social

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