Clause de rémunération variable : attention à bien définir les objectifs

Les objectifs à atteindre pour calculer la rémunération variable d’un salarié peuvent être fixés de deux façons :

• soit par accord entre les parties ;
• soit unilatéralement par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction.

Dans ce dernier cas, si vous avez la possibilité de fixer vous-même les objectifs à atteindre, vous devez effectuer avec grand soin cette charge sous peine de lourdes conséquences financières.

Rémunération variable : bien définir unilatéralement les objectifs

La première chose à savoir c’est que les objectifs doivent toujours être communiqués au salarié en début d’exercice et en langue française. Il faut également lui préciser la période de référence dont il dispose pour remplir ces objectifs (en général une année).

Ensuite, les objectifs fixés doivent être réalistes et réalisables.

Vous devez également communiquer à votre salarié les éléments ayant servi au calcul de sa rémunération variable de façon à ce qu’il puisse s’assurer qu’il a perçu le bon salaire.

Rémunération variable : conséquences du défaut de fixation des objectifs

Si vous ne précisez pas au salarié les éléments de calcul de sa rémunération et la période de référence pour les réaliser, il pourra demander à obtenir l’intégralité de sa rémunération variable.

C’est en effet ce qu’a admis la Cour de cassation à propos d’un directeur administratif et comptable nouvellement embauché. En l’espèce, ce salarié avait droit à une rémunération fixe de 80.000 euros et à une rémunération variable de 10.000 euros versée en fonction d’objectifs qui devaient lui être précisés. Mais le contrat de travail a pris fin au cours de la période d’essai sans que ces objectifs lui aient été communiqués.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2013, n° 12–17921(pdf | 7 p. | 49 Ko)

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La Cour de cassation a alors estimé que faute pour l’employeur d’avoir précisé au salarié les objectifs à atteindre, les conditions de calcul vérifiables ainsi que la période de référence sur laquelle ces objectifs étaient calculés, la totalité de la rémunération variable lui était due.

Vous souhaitez insérer une clause de rémunération variable dans le contrat de travail de l’un de vos salariés ? Vous trouverez un modèle sur cette clause ou tout autre type de clause dans la documentation des Editions Tissot « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2013, n° 12–17921 (la rémunération variable d’un salarié doit être payée intégralement lorsque l’employeur n’a pas précisé au salarié les objectifs à atteindre, les conditions de calcul ainsi que la période de référence)