Comment déterminer la classification des salariés du BTP ?
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La classification des ouvriers du BTP
La grille de classification des ouvriers du BTP comporte 4 niveaux d’emploi définis par les critères suivants :
- le contenu de l’activité ;
- l’autonomie et l’initiative ;
- la technicité ;
- la formation, l’adaptation et l’expérience.
Chaque niveau est lui-même divisé en 2 positions. A chaque niveau et position correspond un indice et un salaire.
Dans le BTP, sont également pris en compte les diplômes professionnels des ouvriers :
- les ouvriers titulaires d’un CAP, BEP ou tout diplôme de niveau V de l’éducation nationale doivent être classés à minima au niveau II coefficient 185 (Niveau II position 1 pour les Travaux Publics) ;
- les ouvriers du Bâtiment titulaires d’un BP, d’un baccalauréat professionnel ou technologique ou d’un diplôme équivalent niveau IV de l’éducation nationale seront classés au minimum au niveau III position 1, coefficient 210 (pour les ouvriers relevant de la convention collective des Travaux Publics, ils seront classés au minimum au niveau II position 2).
Pour en savoir plus sur la prise en compte des diplômes dans la rémunération minimale des ouvriers, reportez-vous à notre article « Ouvriers du BTP : comment les diplômes sont-ils pris en compte pour déterminer la classification et la rémunération ? ».
La classification des ETAM du BTP
La grille de classification des ETAM du BTP comprend 8 niveaux de classement de A à H. Ces niveaux sont définis par 4 critères qui sont :
- le contenu de l’activité, la responsabilité dans l’organisation du travail ;
- l’autonomie, l’initiative, l’adaptation et la capacité à recevoir délégation ;
- la technicité, l’expertise ;
- l’expérience, la formation.
Ces critères sont précisés dans un tableau joint :
Les diplômes effectivement mis en œuvre sont également pris en considération de la façon suivante :
| NIVEAU de classement |
DIPLÔME | PÉRIODE D’ACCUEIL |
| B | CAP-BEP | 9 mois maximum* |
| C | Brevet professionnel Brevet de technicien Baccalauréat professionnel Baccalauréat STI |
18 mois maximum* |
| E | BTS-DUT Licence professionnelle |
18 mois maximum* |
* Pour les salariés ayant acquis l’un des diplômes de l’enseignement technologique ou professionnel cités ci-dessus par la voie de l’apprentissage ou de la formation par alternance ou par la voie scolaire, la durée de la période d’accueil est réduite de moitié. Lorsqu’à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat en alternance, le salarié demeure dans la même entreprise pour y occuper un emploi correspondant au diplôme obtenu, cette période est supprimée.
Pour les titulaires de diplômes obtenus dans le cadre de la formation continue à l’initiative de l’entreprise, la période d’accueil est réduite de moitié.
Si la formation continue a été effectuée à l’initiative du salarié, le classement définitif dans l’emploi correspondant, au terme de ladite période, interviendra sous réserve des emplois disponibles dans l’entreprise.
Classification des cadres du BTP
La grille de classification des cadres du BTP comprend 3 niveaux de classement de A à C.
Au sein de chaque niveau, plusieurs positions sont prévues. A chaque niveau et position correspond un indice et un salaire.
Vous trouverez l’ensemble des classements pour le Bâtiment dans la documentation « Rémunération et Paie Bâtiment ».
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