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Comment est fixé le temps de pause ?

Publié le par dans Temps de travail.

Un salarié a droit à 20 minutes de pause consécutives après 6 heures de travail, continues ou non.

Les délégués du personnel m’ont saisi d’une question relative aux temps de pause. Ils contestent une disposition de l’accord d’entreprise qu’ils estiment illégale en vertu de laquelle les salariés bénéficient de 2 pauses de 15 minutes chacune, dont l’une en fin de vacation et non pas d’une pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. Cette disposition est-elle vraiment illégale ?


D’après la loi (Code du travail, art. L. 3121–3), dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Toutefois des dispositions conventionnelles (accord collectif ou contrat de travail) peuvent fixer un temps de pause supérieur, mais jamais inférieur.

Le principe d’effectivité du droit au repos, lié à la santé et à la sécurité du travail, conduit les juges à retenir la règle selon laquelle les 20 minutes de pause légale doivent être consécutives. Il est vrai qu’une pause prise en une seule fois ou en plusieurs fractions n’a pas le même effet réparateur.

Aussi, dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes nécessairement consécutives. Il n’est pas possible de prévoir autre chose !

Pour calculer précisément la durée de travail de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur formation « Décompter le temps de travail ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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