Droit du travail & RH

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Comment gérer ou mettre en place une prime de 13e mois dans la métallurgie ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Il n’existe aucune obligation légale à mettre en place un 13e mois. Néanmoins, la convention collective, le contrat de travail, un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir le versement de cette prime. Qu’en est-il dans le secteur de la métallurgie ?

Prime de 13e mois : attention au respect de la législation

Dans le secteur de la métallurgie, dans la mesure où les conventions collectives sont muettes à ce sujet, il convient de se référer selon les cas :

Attention
Selon les textes qui l’instituent, le treizième mois peut être une modalité de paiement de la rémunération en 13 mensualités.

Dans la pratique la prime de treizième mois peut être versée :

  • en une fois sur le bulletin de salaire de novembre, décembre ou janvier ;
  • en 2 fois par exemple en novembre et en juin ;
  • ou bien encore par trimestre ou même sur la base d’1/12e chaque mois.

Qui peut en bénéficier ? - Vous devez respecter les principes généraux du droit du travail : égalité de traitement entre les temps plein et les temps partiel, interdiction d’exclure les CDD, non-discrimination, etc.

Il est dangereux de la verser qu’à une seule catégorie de salarié. Pour limiter le risque, il est préférable de fixer les conditions d’attribution dans le cadre d’un accord négocié en précisant les spécificités de la situation justifiant les raisons objectives à l’origine de la différenciation mais attention à la jurisprudence sur le sujet.

Une condition d’ancienneté - De même, vous pourriez envisager de mettre en place des conditions d’ancienneté ou une condition de présence au moment du versement. Là encore, il est préférable de sécuriser vos pratiques.

Modalité de calcul du 13e mois : se référer aux textes qui le prévoient !

Eléments pris en compte - En l’absence de précision, tous les éléments de rémunération sont pris en compte sauf les remboursements de frais professionnels.

Mais attention, le texte peut préciser s’il s’agit :

  • du salaire brut de base ;
  • du salaire moyen des 12 derniers mois ;
  • du salaire moyen des 3 derniers mois, etc.
Notez-le
Les salaires minimaux de la métallurgie étant exprimés à l’année, la prime de 13e mois rentrera dans l’assiette de vérification. En revanche, pour le respect du SMIC, le treizième mois ne rentre en compte que pour le mois de versement.

Le 13e mois est en revanche exclu de l’assiette de congés payés.

L’arrêt maladie - Vous devez verser l’intégralité du treizième mois si le texte est muet. En revanche, vous pourriez décider de mettre en place un treizième mois en fonction du temps de présence ou au prorata du nombre de jours travaillés par exemple. Plus de précision dans notre article « 13e mois : impact de l’arrêt maladie ».

Départ du salarié - Sur ce sujet, le texte peut prévoir une condition de présence : dans ce cas, le départ du salarié autorise l’employeur à ne pas verser la prime. Le texte peut également prévoir un versement au prorata du temps de présence

Attention
Vous devrez respecter le principe d’égalité de traitement.
Il est très important de faire un point sur l’assiette de calcul avant de verser la prime afin de ne pas créer d’incompréhension mais aussi pour éviter des rappels de salaire.
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