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Comment gérer un retour de congé parental à temps partiel ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Si le poste du salarié en congé parental était à temps plein, vous êtes tenu d’étudier sérieusement sa demande d’organiser ce poste à temps partiel, avant d’envisager un autre poste pour lui.

Une de mes salariées est en congé parental depuis 3 ans. Elle est comptable et pendant son absence, l’entreprise a beaucoup évolué. Nous avons dû recruter deux comptables dont un en CDD pour la remplacer. Deux mois avant la date de son retour, elle a sollicité un entretien où elle m’a expliqué vouloir reprendre à temps partiel pour s’occuper de son enfant. Considérant les changements auxquels elle va devoir s’adapter et la charge de travail qui sera la sienne, il me semble absolument impossible d’accéder à sa demande. Elle reprend maintenant dans un mois et je préfère qu’elle travaille sur un poste de secrétariat à mi-temps plutôt que de la laisser reprendre son poste de comptable à temps partiel. Puis-je lui imposer ce changement ?


Le salarié de retour d’un congé parental doit retrouver son poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (Code du travail, art. L. 1225–35).

Mais le salarié bénéficie également d’une priorité pour travailler à temps partiel s’il le souhaite (Code du travail, art. L. 1225–47). S’agissant de votre salariée, vous devez donc considérer en priorité la possibilité d’organiser son poste initial à temps partiel. Néanmoins si vous pouvez justifier de façon objective que ceci est impossible du fait de la nature du poste, vous pourrez alors envisager de lui proposer un autre poste. Il faudra dans tous les cas formaliser cette proposition de modification de son contrat de travail.


Par Delphine Witkowski, juriste en droit social