Comment les banques cotent votre entreprise ?

Publié le 06/12/2011 à 00:00, modifié le 15/09/2017 à 09:59 dans Fiscalité des entreprises.

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Aujourd’hui, chaque entreprise est notée par sa banque en fonction de sa solvabilité et de sa capacité présumée à respecter ses engagements financiers. Cette notation impacte directement le prix et la quantité de crédits octroyés, sa durée ainsi que les garanties demandées…

Chaque établissement bancaire possède son propre système de notation. Toutefois, il s’appuie généralement sur deux indicateurs essentiels d’évaluation du risque :

  • la cotation Banque de France ;
  • le ratio Mac Donough.

Le point sur ces instruments de mesure.

La cotation Banque de France

La cotation Banque de France est établie, comme son nom l’indique, par la Banque de France afin d’évaluer la capacité de chaque entreprise à pouvoir honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans.

Elle exprime l’ensemble des informations économiques et financières d’une entreprise. Elle est donc basée sur les informations recueillies auprès des entreprises, banques, INSEE, greffes des tribunaux de commerce, journaux d’annonces légales. Cette cotation est actualisée quotidiennement, à chaque fois que la Banque de France reçoit de nouvelles informations.

Dans la relation d’une entreprise avec son banquier, elle est utilisée pour fournir :

  • à l’entreprise, une indication de son positionnement sur l’échelle du risque de crédit. Vous pourrez ainsi identifier les facteurs pouvant influer sur la situation financière de votre entreprise ;
  • aux banques et établissements de crédit, une indication fiable sur laquelle se baser pour prendre des engagements avec les entreprises clientes.

Ce sont des analystes de la Banque de France qui attribuent une cotation selon des normes professionnelles et une déontologie décrites dans un document mis à disposition par la Banque de France sur son site Internet.

La cotation s’établit sur deux éléments : une cote d’activité et une cote de crédit.

La cote d’activité

Cette cote indique le niveau d’activité mesuré par le chiffre d’affaires ou le volume d’affaires traitées. Une lettre (allant de A à N ou X) est alors attribuée :

La cote de crédit

Il existe 13 cotes de crédits, allant de 0 à 3++, qui traduisent la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers :

Un examen de la documentation comptable de votre entreprise par la Banque de France est indispensable pour obtenir une côte de crédit de 3++, 3+, 3 ou 4+.

La côte peut être revue à la baisse en raisons de relations étroites avec des entreprises cotées moins favorablement, qu’il s’agisse de clients, fournisseurs, de structures ayant des activités liées avec celle de l’entreprise, ou bien encore à cause d’un environnement économique défavorable (problèmes de débouchés, etc.).

Pour apprécier la situation de l’entreprise, la Banque de France collecte des informations :

  • administratives : adresse du siège social, montant du capital, date de création, catégorie juridique, etc. ;
  • sur les incidents de paiement et sur les engagements bancaires déclarés par les établissements de crédit ;
  • comptables et financières : les documents comptables de l’entreprise (pour les structures dont le chiffre d’affaires dépasse 0,75 million d’euros ou dont le montant des crédits bancaires est supérieur à 0,38 million d’euros) ou les documents comptables consolidés (lorsque l’entreprise appartient à un groupe) ;
  • judiciaires : les jugements rendus par les tribunaux civils et commerciaux ;
  • sur l’environnement économique (santé du secteur d’activité, des partenaires étroits de l’entreprise) et financier (associés, dirigeant, etc.) de l’entreprise.

Seuls le chef d’entreprise et les banques peuvent demander à connaître et consulter la cotation Banque de France de l’entreprise.

Le ratio Mac Donough

Le moteur de notation Mac Donough a pour objet d’attribuer une note (ou classe de risque) à laquelle sont associées des probabilités de défaut sous un horizon d’un an.

Ces données ont pour but de déterminer un pourcentage de risque en fonction d’éléments objectifs. La centralisation de ces données permet de déterminer une note moyenne du portefeuille de client de votre banque. Plus la note est favorable, plus le portefeuille est limité en risque et moins l’exigence de fonds propre est onéreuse pour la banque.

Le modèle de notation comprend un score financier et des règles de gestion fondées sur le comportement bancaire. Les données qui provoquent des incidents de fonctionnement influent directement sur votre note : saisies attribution, avis à tiers détenteur, impayés sur les prêts, dépassement d’autorisation, etc.

Ce ratio Mac Donough est, comme la notation Banque de France, un élément essentiel dans l’octroi d’un concours bancaire.

Entretenez les relations avec votre banquier

Au-delà de ces systèmes de notation et ces indicateurs financiers, vous ne devez pas perdre de vue, que la note que votre banque vous attribue dépend également largement des relations et de la confiance que vous entretenez avec votre banquier au fil du temps. Vous devez donc maintenir cette confiance en ayant des contacts réguliers et sincères avec ce dernier.

En l’espèce, la franchise est en effet de mise. Ne tentez pas de dissimuler voter situation car votre banquier dispose de toutes les informations financières nécessaires pour apprécier la réalité de vos propos.

N’oubliez pas que la note attribuée revêt une importance primordiale pour la gestion et le financement de votre entreprise.

Pour connaître les règles à suivre pour une bonne gestion de la trésorerie, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».