Comment réagir face à une attitude agressive, intimidante voire violente d’un salarié ?

Puis-je, à l’encontre d’un salarié qui s’est montré agressif, intimidant voire violent retenir la faute grave comme motif de son licenciement ?

Rappelons tout d’abord que la faute grave est définie comme celle résultant d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable(s) à votre salarié, lesquels constituent une violation des obligations découlant de son contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’intéressé, même temporairement dans l’entreprise.

Gardez à l’esprit que la gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. Elle peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.

En présence d’un comportement injurieux ou violent envers vous ou d’autres salariés, vous pouvez retenir la faute grave. Toutefois, comme nous l’avons précisé, vous devez évaluer la situation dans son ensemble et tenir compte des circonstances ayant entouré un tel comportement.

Ainsi, le juge peut rejeter la faute grave en fonction des circonstances alors qu’en dehors de ce contexte, la faute grave aurait été retenue.

Deux décisions récentes de la Cour de cassation illustrent cela parfaitement :

• dans l’un des cas d’espèce, une violente altercation est intervenue entre deux salariés, au cours de laquelle l’un des salariés a subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe. Dans le prolongement de ce geste agressif, l’autre personne a, à son tour, porté un coup sur la tête de son collègue, qui a alors réagi en proférant des menaces de mort. Cette dernière a été licenciée pour faute grave pour avoir proféré ces menaces.
  La Cour a retenu que l'ensemble des faits reprochés à la salariée et commis à l'égard d'un collègue de travail s'étaient produits en réaction à l'agression subite et violente dont elle avait été victime de la part de ce dernier, dans un contexte professionnel de tension psychologique et de fréquentes altercations. Ces faits ne caractérisaient pas une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
• dans la seconde affaire, un salarié avait jeté des jetons de lavage métalliques au visage de son supérieur, en le menaçant (« je vais te boxer ») et en l'insultant. Ce salarié s’était déjà montré agressif et avait déjà fait l’objet d’un avertissement. La Cour a retenu que la grave détérioration du comportement du salarié, compte tenu de l'existence d'un avertissement antérieur, son attitude déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave.

Ainsi, en présence d’un comportement violent, il est important que vous teniez compte du contexte pour prendre votre décision.

Vous envisagez de licencier un de vos salariés pour faute ? Pour adopter la bonne méthode et éviter les erreurs, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV » dont est extrait le modèle de notification de licenciement.

Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2021 n°20-13.361 et 20-10.613 (la gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait)