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Comment rémunérer un apprenti en 2017 ?
Publié le par dans Rémunération.
Vous envisagez d'embaucher un apprenti et vous savez que la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage est un peu particulière. Vous souhaitez savoir comment la déterminer. Voici comment procéder.
Je souhaite recruter un salarié en contrat d'apprentissage. Comment vais-je devoir rémunérer mon apprenti ?
La première chose à retenir est que, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération de votre apprenti va dépendre de son âge et va évoluer chaque année selon sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
La rémunération de l'apprenti correspond à un pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) ou, pour les salariés de 21 ans et plus, du salaire minimum prévu par votre convention collective, si ce dernier est plus avantageux.
Afin de disposer des différents montants applicables depuis le 1er janvier 2017, les Editions Tissot vous proposent de télécharger leur dossier de synthèse :
Si l'apprenti est déjà titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, technologique ou professionnel, vous devez appliquer une majoration de 15 points au pourcentage correspondant à la dernière année de la durée de formation et rémunérer votre salarié à cette hauteur.
Si vous décidez de prolonger l'apprentissage d'une 4e année en raison du handicap de votre salarié, alors vous devez augmenter de 15 points le pourcentage appliqué lors de la dernière année du contrat.
Lorsque votre apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, vous devez majorer sa rémunération conformément à la tranche supérieure, et ce, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire.
Votre apprenti est âgé de 23 ans et il va débuter son contrat. Votre convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC et s'élevant à 1650 euros. La rémunération que vous devez lui verser s'élève à 874,5 euros (53 % de 1650 euros).
En raison du handicap de votre salarié âgé de 22 ans, vous avez prolongé l'apprentissage d'une 4e année. Vous appliquez le SMIC car votre convention collective ne prévoit pas de salaire minimum plus favorable. La rémunération est alors fixée à 93 % (78 + 15) du SMIC.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la rémunération d'un salarié sous contrat d'apprentissage (charges sociales, cotisations, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».