Commerce international : quels sont les moyens de paiement ?

Pour un exportateur averti, connaître les différents modes de paiement et les possibilités de s’assurer pour mieux prévenir le risque d’impayé est essentiel.

Il est important, lors de la signature d’un contrat à l’international, de prévoir, outre les aspects liés à la prestation (délais, livraison, droit applicable, etc.), les modalités du paiement.

Pour choisir tel ou tel moyen de paiement, vous devrez prendre en compte :

• le degré de sécurité qu’il représente, ce qui varie en fonction des relations commerciales que vous entretenez ou non depuis longtemps avec votre acheteur ;
• son coût, que vous devrez s’il est élevé, répercuter dans votre prix de vente.

Le virement bancaire international

C’est le moyen de paiement le plus largement utilisé dans les échanges internationaux. Votre client étranger donne l’ordre à sa banque de vous régler par virement. Auparavant, vous lui avez fait parvenir une facture commerciale – dite facture pro forma- qui précise les produits à livrer et leur prix.

Les avantages du virement international sont les suivants :

• très rapide grâce au système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ;
• très sûr s’il est effectué et encaissé avant l’envoi de la marchandise ou la réalisation de la prestation. En revanche, il faut l’éviter s’il doit être exécuté a posteriori ;
• peu coûteux. Toutefois, il existe un risque de change si le virement est fait en devises.

Le chèque

Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue en faveur d’un bénéficiaire. Il peut être utilisé en euros ou en devises étrangères pour le règlement des exportations.

Ce mode de paiement est vivement déconseillé compte tenu des risques qu’il présente : risque de vol, risque d’absence de provision, risque de change s’il est libellé en devises, durée d’encaissement plus ou moins longue.

La lettre de change (traite)

La lettre de change est un écrit par lequel vous, exportateur, (le tireur) donnez l’ordre à l’acheteur étranger (le tiré) de payer un certain montant à une échéance donnée.

L’avantage est de pouvoir mobiliser la créance : la lettre de change est en effet aujourd’hui devenue un titre utilisé par les entreprises créancières à court terme de leurs clients pour obtenir un crédit bancaire par le moyen de l’escompte.

Les principaux inconvénients sont les risques d’impayés, de vol ou de perte. Pour éviter le risque d’impayé, il convient de demander à l’acheteur étranger un aval de sa banque.

Le crédit documentaire (lettre de crédit ou crédoc)

L’intérêt du crédit documentaire est de couvrir l’exportateur contre les risques de non-paiement en les reportant sur la banque de l’acheteur. Les deux inconvénients pour vous sont :

• une certaine lourdeur administrative (nécessité de remplir de nombreux documents) ;
• un coût relativement élevé (nombreuses commissions bancaires) ; ce coût dépend du nombre d’opérations effectués et du nombre de banques parties prenantes au dispositif. Vous devez donc en tenir compte dans l’établissement de votre prix de vente.

Voici les différentes étapes conduisant au paiement :

• l’acheteur demande à sa banque une ouverture de crédit documentaire. Il mentionne plusieurs éléments : le pays de l’exportateur, la validité du contrat et l’expiration du crédit, le type de contrat choisi (incoterm), la nature de la marchandise, les conditions techniques de l’emballage, le lieu d’expédition, les documents qui prouvent la réception des marchandises ;
• la banque de l’acheteur (banque émettrice) confirme à la banque de l’exportateur (banque notificatrice) qu’il existe un crédit en faveur de son client après remise de documents : facture commerciale (pro forma), liste de colisage (nombre et poids des différents colis), certificat d’origine, documents de transport ;
• l’exportateur expédie les marchandises. Il reçoit les documents de transport. Il adresse les documents demandés à sa banque qui les transmet à la banque de l’acheteur. Après vérification de la conformité des documents, cette dernière transmet les fonds à la banque du vendeur.

Pour vous sécuriser au maximum, vous devez exiger un crédit documentaire irrévocable et confirmé. Dans ce cas, chacune des deux banques concernées accorde sa garantie de complet règlement au vendeur.

Sophie VALAZZA, Juriste