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AGS juillet 2022 : taux en vigueur maintenu

Publié le 28/06/2022 à 11:32 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Au cours du 1er trimestre 2022, les défaillances d’entreprise sont reparties à la hausse ayant notamment pour conséquence une augmentation de 35 % des demandes d'intervention de l'AGS par rapport au 1er trimestre 2021. Toutefois, le 23 juin 2022, lors de son Conseil d’administration, l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir son taux en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

AGS juillet 2022 : principe

L’AGS a pour mission de protéger les salariés lors des défaillances d'entreprises. Elle garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :

Ainsi, au cours du 1er trimestre 2022, l’AGS a ainsi ouvert 3957 dossiers (+ 35 % par rapport au 1er trimestre 2021) et avancé la somme de 268 millions d’euros (+ 20 %). Malgré l’augmentation des demandes, l’AGS maintient un délai de traitement très court : entre 1 et 3 jours dans 94 % des cas.

AGS juillet 2022 : maintien du taux

La somme des cotisations AGS recouvrées au cours du 1er trimestre est évaluée à 222 millions d’euros (+ 4,9 % par rapport au 1er trimestre 2021).

Il faut savoir également que l’AGS récupère une partie des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise. Au cours du 1er trimestre 2022, cela représente 77 millions d’euros.

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Malgré ces hausses comparées au 1er trimestre 2021, le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation qui reste donc fixé à 0,15 %.

Pour toutes vos questions sur la paie, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Conseil d'administration de l'AGS, 23 juin 2022
Communiqué AGS, 1er trimestre 2022 : les défaillances d’entreprises repartent à la hausse et impactent l’activité du régime AGS, 28 avril 2022

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot