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Compte pénibilité : les régimes exclus

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Les salariés exposés à certains risques acquièrent des points qui financeront des formations, la réduction de leur temps de travail, des trimestres pour la retraite. 4 facteurs de pénibilité s’appliquent cette année. Attention, certains salariés dépendant de régimes spéciaux n’entrent pas dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Compte pénibilité : les 4 facteurs applicables au 1er janvier 2015

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert à chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle (masque, gants, chaussures, etc.) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. 10 facteurs ont été recensés mais seulement 4 sont applicables depuis le 1er janvier 2015. Les 6 autres s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016.

Pour cette année, les facteurs retenus sont :

  • des risques liés au rythme de travail :
    • le travail de nuit,
    • le travail en équipes successives alternantes,
    • le travail répétitif ;
  • un risque lié à l’environnement physique agressif :
    • les activités exercées en milieu hyperbare.

Pour connaitre les différents seuils d’exposition applicables cette année et déterminer si vos salariés sont concernés par le compte personnel de prévention de la pénibilité, téléchargez notre dossier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Vous pouvez également vous inscrire à notre « Formation pénibilité au travail : évaluer et mettre en place un plan de prévention ».

Compte pénibilité : les salariés qui ne sont pas concernés

Le compte pénibilité est destiné aux salariés du secteur privé et au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

Certains régimes spéciaux de retraite comportent un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité au travail. C’est pour cette raison que ces salariés ne bénéficient pas du compte pénibilité mis en place depuis le1er janvier 2015.

Les régimes spéciaux de retraite ayant leur propre dispositif et exclus du compte personnel de prévention de la pénibilité concernent :

  • les agents titulaires de la Banque de France ;
  • le personnel des industries électriques et gazières ;
  • le personnel de l’Opéra national de Paris ;
  • les personnels de la Comédie-Française ;
  • les clercs et employés de notaire ;
  • le personnel de la RATP ;
  • le personnel de la SNCF ;
  • les marins ;
  • le personnel titulaire du Port autonome de Strasbourg ;
  • le personnel des mines et des entreprises assimilées.



Décret n° 2014–1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l’article L. 4162–1 du Code du travail, Jo du 27