Droit du travail & RH

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Compte pénibilité : nouvelle cotisation en 2017

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La mise en place d’un compte pénibilité au profit des salariés s’impose à vous depuis le 1er janvier 2015. Ce compte était jusqu’à présent exclusivement financé par les employeurs des salariés soumis à certains risques. A partir de 2017 tous les employeurs seront concernés et les cotisations vont augmenter.

Compte pénibilité : une obligation pour les employeurs

En tant qu’employeur de droit privé vous devez apprécier l’exposition de votre personnel aux facteurs de pénibilité.

Initialement, (au 1er janvier 2015) les facteurs de pénibilité à prendre en compte étaient le travail de nuit, l’activité exercée en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif à une cadence contrainte.

Depuis le 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs se sont ajoutés aux précédents (la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manipulation d’agents chimiques dangereux, le travail dans des températures extrêmes et le travail dans des conditions bruyantes) et concernent tous particulièrement le BTP.

Acquièrent des points sur le compte pénibilité, les salariés qui, après application des mesures de protection collective et individuelle, sont exposés à un ou plusieurs de ces facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils fixés par rapport à une durée minimale et à une intensité (voir notre article « Pénibilité : entrée en vigueur des derniers facteurs ! »).

Chaque année, vous devez effectuer une déclaration aux caisses de retraite concernant les salariés ayant dépassé les seuils des facteurs de pénibilité. Cette déclaration se fait par l’intermédiaire de la DADS et la DSN en 2017.

Compte pénibilité : financement du dispositif

Le compte pénibilité est financé jusqu’à présent par un fonds alimenté par les employeurs occupant au moins un salarié exposé au-delà des seuils. Ce financement se fait par le versement d’une cotisation spécifique assise sur la rémunération des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

Le taux de cotisation pour 2015 et 2016  est de 0,10 %. Celui-ci passera à 0,20 % en 2017.

Le taux est doublé pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
A noter également que la cotisation n’est pas due pour les contrats de travail dont la durée est inférieure à un mois.

A compter du 1er janvier 2017 une nouvelle cotisation s’appliquera à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation sera donc également due par les employeurs de salariés non soumis aux facteurs de pénibilité.

Le taux de la cotisation est de 0,01 % de l’ensemble de la rémunération des salariés.

Son versement se fera selon les mêmes modalités que les cotisations URSSAF.

Vous vous posez des questions sur le calcul de l’assiette de cette cotisation, notamment en cas d’application de la déduction forfaitaire, ou sur sa mention dans le bulletin de paie ? Toutes les réponses figurent dans la documentation des Editions Tissot « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».

Julien Maciejasz

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