Droit du travail & RH

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Compte personnel de formation : de nouvelles certifications éligibles dans le BTP

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Grâce aux heures de formations acquises via le CPF, un salarié peut suivre une action de formation sans nécessairement avoir à vous demander votre accord. Seules certaines actions de formation sont toutefois éligibles au CPF, notamment car elles sont certifiantes. La liste des actions concernées dans le BTP s’est enrichie de 7 nouveautés.

CPF : les formations éligibles

Il existe plusieurs sortes de formation éligibles au CPF :

  • les accompagnements à l’obtention d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • les actions permettant d’acquérir un « socle de connaissances et de compétences », c’est-à-dire un des modules fondamentaux qui ont été définis par décret (la communication en français, l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe, la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires, etc.) ;
  • les formations inscrites sur la liste des compétences transversales et des habilitations, établie par les partenaires sociaux. Plusieurs listes sont établies au niveau national pour chaque branche professionnelle, et à l’échelon régional pour le niveau interprofessionnel. Les formations visées sur ces listes ont pour objectif l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel, d’une certification, d’un certificat de qualification professionnel (CPQ), ou d’habilitations.

Pour prendre connaissance des formations relatives à son secteur d’activité, chaque salarié peut se connecter sur son espace personnel du site officiel www.moncompteformation.gouv.fr, et saisir le code APE (« Activité Principale Exercée ») correspondant à son secteur.

Concernant le BTP, 7 nouvelles certifications viennent d’être ajoutées à la liste :

  • peintre finisseur ;
  • peintre décorateur en bâtiment ;
  • décorateur ;
  • diagnostiqueur immobilier ;
  • architecte d’intérieur designer ;
  • responsable en éco-éclairage ;
  • directeur de travaux.

CPF : les formations qui nécessitent un accord de l’employeur

Le salarié n’a pas à demander votre accord pour suivre une formation au titre du CPF hors temps de travail (Code du travail, art. L. 6323–17).

En revanche,  lorsque la formation envisagée se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail, il doit, en principe, recueillir votre accord préalable sur le contenu et le calendrier de formation.

Certaines formations ne nécessitent toutefois d’obtenir votre accord que sur le calendrier de la formation. Le salarié n’aura ainsi pas à demander votre accord préalable sur le contenu (la thématique) de la formation retenue, dans les cas suivants :

  • dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque la formation envisagée est financée au titre des abondements correctifs (100 heures pour les salariés à temps complet, 130 heures pour les salariés à temps partiel) en raison du défaut de formation, d’évolution professionnelle ou de tenue des entretiens professionnels ;
  • lorsque la formation a pour but l’acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles ou contribue à l’obtention d’une VAE ;
  • lorsqu’ un accord d’entreprise ou de groupe le prévoit.

Vous souhaitez expliquer aux salariés les rouages du compte personnel de formation et des autres dispositifs de formation (CIF, VAE, etc.) ? Découvrez nos dépliants compte personnel de formation (et autres dispositifs de formation).


Anne-Lise Castell 

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