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Compte professionnel de prévention : déclarer l’exposition des salariés en DSN

Publié le 02/12/2022 à 11:24, modifié le 05/12/2022 à 14:45 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 2 min

La déclaration de l’exposition des salariés au titre du compte professionnel de prévention est effectuée, sauf exception, une fois par an en janvier. Elle se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu’au 5 ou 15 janvier 2023, selon l’effectif de l’entreprise.

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