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Congé de paternité : les justificatifs pour être indemnisé

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La liste précisant les pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité a été fixée.

Pour les naissances survenant à compter du 12 janvier 2008, le père doit fournir à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au moins l’un des documents suivants afin de percevoir les indemnités journalières au titre de son congé de paternité :

  • soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • soit la copie du livret de famille mis à jour ;
  • soit la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;
  • soit la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort mais viable.

Pour rappel, depuis 2002, à la naissance de son enfant, le père peut prendre, sans condition d’ancienneté, un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours calendaires (ou 18 jours en cas de naissance multiple), en plus des 3 jours d’absence exceptionnelle rémunérée.

Le congé de paternité n’est pas rémunéré par l’employeur, mais indemnisé par la Sécurité sociale sur la même base de calcul que le congé maternité. L’employeur peut toutefois être subrogé dans les droits du salarié au même titre que pour le congé maternité.


M. Sonnerat
(Décret n° 2008–32 du 9 janvier 2008 et arrêté du 9 janvier 2008, JO du 11 janvier)
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