Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement

Le congé de paternité permet au jeune père de s’absenter pendant un certain laps de temps à l’occasion de la naissance de son bébé.

Il ne doit pas être confondu avec l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours prévue par le Code du travail et les conventions collectives du secteur du BTP, en cas de naissance et qui est entièrement rémunérée par l’employeur.


Pour qui ?

Tous les salariés devenant des jeunes pères sont concernés : quel que soit le contrat de travail qui les lie à votre entreprise (contrat à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée, intérim, apprentissage, etc.), et quelle que soit leur situation de famille (marié, « pacsé », concubin, mais aussi divorcé, etc.).

Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est requise.

Le congé de paternité ne s’applique en revanche pas aux pères adoptifs, qui bénéficient d’un congé spécifique.

Notez-le : le père d’un enfant mort-né ou décédé après la naissance peut également bénéficier d’un congé de paternité.


Quelle durée ?

Le congé de paternité doit être pris en une fois et a une durée maximum de :

• 11 jours pour une naissance unique ;
• 18 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, par exemple).

Le décompte des jours se fait de manière calendaire, c’est-à-dire en prenant en compte tous les jours de la semaine (donc y compris samedis, dimanches et jours fériés chômés).

Exemple :

Si votre salarié fait le choix d’accoler son congé de paternité à l’autorisation d’absence de 3 jours, il pourra donc s’absenter pendant 2 semaines pleines.

Sachez que le salarié n’est pas obligé de prendre la totalité de son congé : il peut prendre moins de jours que ce qui est prévu par la loi. Dans un tel cas, les jours restants sont perdus.

Il n’est pas possible de fractionner le congé et de le prendre en plusieurs fois.


Quand ce congé peut-il être pris ?

Le congé de paternité doit être pris après la naissance, dans un délai maximum de 4 mois.

Exemple :

Ce délai peut être reporté dans les cas suivants :

• hospitalisation de l’enfant. Le délai court alors jusqu’au 4^emois qui suit la fin de l’hospitalisation ;
• décès de la mère suite à l’accouchement. Le délai est alors reporté jusqu’à la fin du 4^e mois du congé postnatal dont bénéficie le père dans cette situation.

Quelle indemnisation ?

Sauf accord conventionnel ou de branche, vous ne verserez aucune rémunération au salarié pendant son congé.

Celui-ci est indemnisé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)dans les mêmes conditions que le congé de maternité, à condition :

• de justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social ;
• d’avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ou cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1.015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le congé.

Le montant de l’indemnité journalière est plafonné à 76,55 euros pour l’année 2009 (74,97 euros en Alsace-Moselle).

Pour pouvoir en bénéficier, votre jeune père de famille devra fournir à la CPAM la copie de l’un des documents suivants :

• acte de naissance de l’enfant ;
• livret de famille mis à jour ;
• acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;
• acte d’enfant sans vie et certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort mais viable.

Attention : les conventions collectives nationales du secteur du BTP ne prévoient pas l’obligation, pour l’employeur, de compléter en totalité les indemnités journalières de Sécurité sociale pendant le congé de paternité, afin que le salarié touche le même salaire que celui qui précède son arrêt de travail.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

De la part du salarié. Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé de paternité doit vous en avertir au minimum 1 mois à l’avance. La loi n’impose aucune formalité particulière, mais conseillez à votre salarié de procéder par lettre remise en main propre (contre décharge) ou recommandée avec accusé de réception, en indiquant au moins les éléments suivants :

• la date à laquelle il souhaite prendre son congé ;
• le nombre prévu de jours d’absence ;
• la date de reprise du travail ;
• en fonction des cas, un certificat médical précisant la date prévue de l’accouchement ou un extrait d’acte de naissance.

Si l’accouchement a lieu plus tôt que la date prévue, le salarié ne pourra avancer sa date de départ qu’avec votre accord.

De votre part. Il est vivement conseillé de répondre au courrier de votre salarié, afin de bien valider l’ensemble des points relatifs à la prise du congé. Pour ce faire, nous vous conseillons de vous baser sur notre modèle de réponse.

Par ailleurs, vous avez l’obligation de compléter l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Cerfa n° 11135*02, qui est identique à celui que vous remplissez en cas de maladie ou de maternité).

Sachez enfin que le congé de paternité n’a pas à être pris en compte pour le calcul :

• des droits à congés payés ;
• de l’ancienneté ;
• de l’intéressement et/ou de la participation.

Le salarié continue en revanche à faire partie de l’effectif de l’entreprise. Il ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement.

Pour en savoir plus sur les congés pour évènements familiaux, les Editions Tissot vous proposent un extrait de leur ouvrage « Schémas et tableaux commentés du BTP ».

Retrouvez en téléchargement gratuit un extrait de cet ouvrage : « Les congés liés à la naissance (hors congé de maternité) ».


Article publié le 8 décembre 2009