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Congé de présence parentale : conditions du renouvellement et de prolongation assouplies

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, la périodicité d’un nouvel examen pour bénéficier d’une prolongation ou d’un renouvellement d’un congé de présence parentale a été modifiée. Un décret vient confirmer l’assouplissement des règles.

La loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, publiée en mars 2019 a créé un nouveau cas de renouvellement du congé de présence parentale. La volonté de cette disposition était de couvrir le cas des cancers pédiatriques donc la durée des soins peut être malheureusement très longue.

Ainsi, le congé de présence parentale peut être renouvelé lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

La durée initiale de ce congé de présence parentale était définie par rapport à la durée prévisible du traitement indiquée dans le certificat médical.

A l’origine, ce certificat devait être établi tous les 6 mois lors d’un nouvel examen. La loi a allégé la procédure.

Dorénavant, le certificat médical doit préciser la durée prévisible du traitement qui peut avoir une durée comprise entre 6 mois et un an. Et dans tous les cas, lorsque la durée prévisible excède un an, il y a un nouvel examen à cette échéance.

Un décret publié le 25 avril 2020 précise les conditions. Le réexamen de la durée prévisible de traitement peut être demandé au médecin qui suit l'enfant à tout moment à compter du dernier mois précédant :

  • soit l'échéance de la durée prévisible de traitement fixée le médecin ;
  • soit à l'issue de la durée maximale d'un an. Cela concerne les durées prévisibles de traitement supérieures ou égales à un an.


Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale, Jo du 25