Congé de proche aidant : possibilité de renouveler sa durée d'indemnisation au 1er janvier 2025
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Un salarié bénéficiant d'un congé de proche aidant peut percevoir une allocation journalière de proche aidant (AJPA). Cette indemnisation, aujourd'hui limitée à 66 jours sur l'ensemble de sa carrière, pourra prochainement être renouvelée s'il apporte son aide à un autre proche.
Allocation journalière de proche aidant (AJPA) : actuellement limitée à 66 jours
Ouvert à tout salarié sous réserve de respecter certaines conditions (délai de prévenance, justificatif, etc.), le congé de proche aidant permet au salarié de se dégager du temps pour accompagner un proche atteint d’un handicap ou en perte d’autonomie.
La durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Important
Votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une durée maximale supérieure ou inférieure à la durée légale, et fixer le nombre de renouvellement possible.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant la durée de son congé. Ce dernier peut toutefois prétendre à une indemnisation versée par la caisse d'allocations familiales (Caf). En 2024, le montant de l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) est fixé à 64,54 euros par jour.
Aujourd'hui, la durée de cette indemnisation est limitée à 66 jours sur l'ensemble de la carrière du salarié.
Allocation journalière de proche aidant (AJPA) : renouvelable à compter du 1er janvier 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu la possibilité pour les salariés de renouveler leurs droits à l’AJPA, lorsque le congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées. Un décret publié le 6 juillet 2024 vient préciser les modalités d'application de ce renouvellement.
À compter du 1er janvier 2025, un salarié ayant atteint la durée maximale d'indemnisation au titre du congé de proche aidant (66 jours) pourra en demander le renouvellement, s'il apporte son aide à une personne différente de celle pour laquelle il a déjà bénéficié de l'allocation.
Notez le
L'indemnisation est limitée à 66 jours par personne aidée.
Le droit à l'AJPA pourra donc être renouvelé plusieurs fois en fonction du nombre de personnes aidées accompagnées par l'allocataire, dans la limite globale de 264 allocations journalières sur l'ensemble de la carrière du salarié. Cette limite sera atteinte si le salarié accompagne 4 personnes différentes (4 x 66 jours).
Cette nouvelle règle s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.
Pour agir face à une demande de congé de proche aidant, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV », qui contient la procédure intéractive « Gérer une demande de congé de proche aidant ».
Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant, Jo du 6
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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