Congé de proche aidant : quand votre salarié peut-il en bénéficier ?

La femme d’un de mes salariés vient d’avoir un grave accident, la laissant avec de graves séquelles. Mon salarié peut-il bénéficier d’un congé de proche aidant afin de s’occuper de son conjoint ?

Congé de proche aidant : principe

Chacun de vos salariés (sans conditions d’ancienneté) peut solliciter le bénéfice d’un congé de proche aidant afin de s’occuper d’une personne, à savoir un proche, handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Les personnes considérées comme un proche sont les suivantes :

• la personne avec qui le salarié vit en couple (conjoint, concubin, partenaire de PACS) ;
• son ascendant (parents, grands-parents, arrières grands-parents…), son descendant, l'enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce, etc.) ;
• l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple ;
• une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qu’il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La personne aidée réside nécessairement en France de façon stable et régulière.

Afin de connaître la durée maximale du congé, consultez les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise. En l’absence de disposition conventionnelle, la durée maximale du congé est de 3 mois.
Cette période peut néanmoins être renouvelée, sans pouvoir dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Congé de proche aidant : la demande de congé

La demande de votre salarié doit respecter les conditions définies par la convention ou l’accord collectif.

En l'absence de dispositions conventionnelles, il vous adresse sa demande par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (LRAR, mail, etc.) un mois avant la date de départ en congé envisagé, laquelle précise :

• sa volonté de suspendre son contrat de travail pour bénéficier d’un tel congé de proche aidant ;
• la date du départ en congé ;
• le cas échéant, sa volonté de fractionner le congé ou d’en bénéficier à temps partiel.

Cette demande doit être accompagnée de plusieurs documents.

Dans certains cas, le congé peut débuter sans délai.

Sachez que vous ne pouvez pas refuser d’accorder le congé de proche aidant à votre salarié dès lors que l’ensemble des conditions pour en bénéficier sont remplies.

Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé sauf s’il est employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Aussi, depuis le 30 septembre 2020, ce congé est désormais indemnisé. Néanmoins, en tant qu’employeur, ce n’est pas vous qui indemnisez le congé de proche aidant, sauf si des dispositions conventionnelles sont plus favorables et prévoient un maintien partiel ou total du salaire.

Le salarié perçoit désormais une allocation journalière du proche aidant (AJPA), laquelle est versée par la CAF ou la MSA pendant 66 jours maximum (22 jours maximum par mois).

À la fin du congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Afin de gérer une demande de congé de proche aidant, Lumio par les Editions Tissot vous accompagne dans les différentes étapes de cette procédure en passant de la vérification de la validité de la demande du salarié à la gestion de l’absence du salarié et à son retour à l’issue du congé. Pour plus de précision, consultez la procédure : « Gérer une demande de congé de proche aidant ».

Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant, Jo du 2