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Congé maternité : montant de l’aide au remplacement
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Le montant de l’aide pour le remplacement d’un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d’adoption vient d’être fixé.
Comme nous vous l’indiquions dans notre Lettre Conseil n° 12 du 2 avril 2007 (rubrique Actualités), il vous est possible, sous certaines conditions, de percevoir une aide forfaitaire en cas de remplacement d’un(e) salarié(e) partant en congé de maternité ou d’adoption.
Son montant vient d’être fixé à 400 euros pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour le remplacement.
Cette aide est versée par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles.
Rappel des modalités pour effectuer votre demande : Congé maternité : aide financière au remplacement .
(Arrêté du 6 avril 2007 pris en application de l’article R. 122–9–6 du Code du travail)