Droit du travail & RH

Congé parental d’éducation : de la demande au retour du salarié
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après une naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant (adoption), votre salarié peut arrêter de travailler ou travailler partiellement pour s’occuper de son ou ses enfants en prenant un congé parental d’éducation. En effet, ce congé peut être à temps complet ou à temps partiel. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants. Voici comment gérer une demande de congé parental du début à la fin.

Le salarié qui vient de devenir parent, qu’il soit un homme ou une femme, peut en effet prendre un congé parental d’éducation pour s’occuper de son enfant.

Afin de gérer au mieux cette demande de congé parental d'éducation, sachez tout d’abord que votre salarié peut au choix bénéficier :

  • d'un congé parental d'éducation durant lequel son contrat de travail est suspendu ;
  • d’une réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires (Code du travail, art. L. 1225-47).

Congé parental d’éducation : pouvez-vous refuser une demande de congé ?

Le congé parental d’éducation est ouvert à tout salarié ayant 1 an d’ancienneté au sein de votre entreprise à la date de naissance de l’enfant ou à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.

S’il remplit cette condition, vous ne pouvez pas refuser sa demande de congé parental.

Votre salarié doit vous informer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Sa demande doit indiquer la date de début du congé parental ou de la réduction de sa durée du travail ainsi que la durée de la période.

Si le congé prend effet immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption, votre salarié doit vous informer au moins 1 mois avant le terme de ce congé. Si tel n’est pas le cas, vous devez être informé 2 mois au moins avant le début du congé parental.

Notez-le
Ce congé est de droit. Vous ne pouvez pas vous y opposer dès lors que le salarié remplit les conditions requises et ce, même dans le cas où il ne respecterait pas le délai de prévenance prévu par le Code du travail.

Lorsque votre salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il doit vous avertir au moins 1 mois avant le terme initialement prévu et vous informer de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental (Code du travail, art. L. 1225-51).

Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, il ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf avec votre accord ou si une disposition conventionnelle le prévoit expressément.

Congé parental d’éducation : quelle est la durée du congé parental ?

Votre salarié peut initialement prendre un congé parental d’une durée maximale d’1 an, qui peut être renouvelé dans les conditions suivantes (Code du travail, art. L. 1225-48) :

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