Droit du travail & RH

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Congé parental d’éducation et licenciement

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé parental d’éducation confère-t-il au salarié qui le prend une protection particulière contre le licenciement ? Si le licenciement économique d’un salarié en congé parental est envisagé, quand engager alors la procédure de licenciement ? En même temps que pour les autres salariés ou faut-il attendre son retour ?

Nous sommes contraints de fermer un atelier suite à des difficultés économiques. Tous les salariés qui y travaillent vont être licenciés. Dans cet atelier, une femme est actuellement en congé parental d’éducation. Peut-elle être licenciée, et si oui peut-elle l’être en même temps que les autres ou devons-nous attendre la fin de son congé parental pour lui notifier son licenciement ?

Le congé parental d’éducation n’accorde aucune protection particulière contre le licenciement. S’il garantit au salarié de retrouver son poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à celui qu’il occupait avant le début de ce congé, la loi n’a pas étendu au congé parental d’éducation la protection qu’elle offre aux femmes enceintes et jeunes mères.

Ces salariés peuvent donc être inclus sans restriction dans une procédure de licenciement économique.

Rien ne vous oblige à attendre le retour de cette salariée pour engager la procédure de licenciement, ni pour le notifier.

Vous pouvez donc adresser à cette salariée une convocation à entretien préalable, basé sur notre modèle ci-dessous, issu de l’ouvrage « Gérer le personnel » des Editions Tissot, si le licenciement économique est individuel ou concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours.

Si la procédure de licenciement concerne un nombre de salariés plus élevé, d’autres modèles, proposés dans ce même ouvrage, peuvent être utilisés.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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