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Congé parental d’éducation : le retour du salarié peut s’accompagner d’une formation

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié qui revient d’un congé parental d’éducation peut bénéficier d’une formation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Mais la formation doit être adaptée au poste initial du salarié, faute de quoi celui-ci pourra la refuser.

Tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise a le droit de bénéficier d’un congé parental d’éducation à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Ce que l’employeur a fait

Après avoir été absente pendant 11 ans suite à divers congés (maladie, maternité et congé parental d’éducation en dernier lieu), une salariée, « conseiller financier chargé d’agence », reprend son travail.

A son retour, elle sollicite une formation sur les nouveaux produits financiers. Mais son employeur lui propose sa réintégration en qualité de conseiller financier dans le cadre d’un parcours de remise à niveau.

La salariée refuse de suivre cette formation, qui conduit selon elle à la rétrograder. Elle est licenciée pour faute grave.

L’employeur pouvait-il agir ainsi ?

La réponse est non.

A l’issue d’un congé parental d’éducation, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Elle peut bénéficier d’une formation en cas de changements techniques ou de méthodes de travail.

Mais, même après une longue absence, l’employeur ne peut pas lui imposer un parcours de remise à niveau éloigné des fonctions qu’elle doit réintégrer.

Or, l’employeur proposait à la salariée de suivre des formations pour s’approprier divers fondamentaux du métier et notamment des activités de guichet et d’accueil : la salariée était en droit de refuser.

Par Jean Batistat, juriste en droit social


(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–41821 du 11 mars 2009 : à l’issue d’un congé parental d’éducation, la formation proposée doit être en rapport avec le poste initial du salarié)


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Article publié le 19 juin 2009
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