Droit du travail & RH

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Congé sans solde : existe-t-il une durée particulière ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié peut vous demander une autorisation d’absence de plus ou moins longue durée, appelée « congé sans solde ». Sauf dispositions conventionnelles particulières, vous êtes libre d’accepter ou non le congé sans solde. Mais pour quelle durée ?

Quelle est la durée légale du congé sans solde ?

Le congé sans solde est peut être le congé le plus fréquemment utilisé et pourtant, il n’est pas réglementé par le Code du travail. Il n’existe que par la seule volonté de l’employeur ou des partenaires sociaux.

Ce congé pour convenance personnelle n’a pas de durée particulière. Tout dépend de ce qu’accordera l’employeur, des usages ou des dispositions contenues dans la convention collective ou l’accord collectif de travail.

Corollaire de cette absence de consécration légale : la période de congé sans solde n’est pas protégée et n’est pas assimilée à du travail effectif ni au regard de l’ancienneté, ni au regard des droits à congés payés notamment.

   
Le congé sans solde pris sans autorisation peut être sanctionné par un licenciement.

Le congé sans solde n’est pas réglementé par le Code du travail mais il existe de la jurisprudence « congé sans solde ». Pour en savoir plus, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Dictionnaire Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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