Droit du travail & RH

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Congés de formations économique et sociale ou syndicale des salariés du BTP : devez-vous les rémunérer ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Vous pouvez être saisi de demandes de congés de formation économique et sociale ou syndicale par certains de vos salariés. Ces congés doivent être rémunérés si vous avez plus de 9 salariés.

Ces formations, qui permettent aux salariés d’acquérir des connaissances en matière économique, sociale et syndicale, sont organisées :

  • soit par des centres rattachés aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national ;
  • soit par des instituts spécialisés.

Elles sont accessibles à tous vos salariés, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de votre société.

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, vous êtes tenu de rémunérer les salariés en congé de formation économique et sociale ou syndicale. La loi vient de préciser que cette rémunération devait obligatoirement être versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu. Ainsi, si la formation a eu lieu pendant le mois de septembre, le versement s’effectuera fin septembre.

Pour leur rémunération, vous disposez d’un budget qui correspond à 0,08 ‰ (pour mille) du montant des salaires bruts payés pendant l’année en cours. Cette somme doit être répartie entre les bénéficiaires de ces formations économique et sociale ou syndicale.

Notre conseil : La période de référence étant l’année en cours, vous pouvez, par mesure de simplification, retenir le montant des salaires payés l’année précédente et effectuer une régularisation en fin d’année (par exemple, faire une retenue sur salaire si vous avez dépassé le budget de 0,08 ‰).

Notez-le : Ces dépenses sont déductibles, dans la limite des 0,08 ‰, du montant de votre participation au financement de la formation continue.


(Loi n° 2008–789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, JO du 21 – C. trav., art. L. 3142–8 et R. 3142–1)
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