Congés payés BTP 2020 : un report exceptionnel du terme de la période de prise sur 2021

Congés payés BTP : une prolongation exceptionnelle de la période de prise pour le solde 2020

La période de prise des congés payés est fixée du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante pour les entreprises du BTP. A noter toutefois qu’un accord d'entreprise peut venir fixer une autre période de prise des congés payés : la période choisie doit comprendre au moins la période allant du 1er mai au 31 octobre chaque année.

En conséquence, le salarié acquiert des congés entre le 1er avril de l'année N − 1 et le 31 mars de l'année N, congés qu'il peut poser entre le 1er mai de l'année N et le 30 avril de l'année N + 1.

Soit pour les congés acquis entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, le salarié peut poser les jours correspondants entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021. Donc les caisses de congés payés sont susceptibles de bloquer les demandes relatives à l’indemnisation des congés posés pour des dates ultérieures au 30 avril 2021.

Congés payés BTP : les modalités de déclaration des dates de congés payés

Lorsqu’un salarié pose des jours de congés payés, l’employeur est contraint de procéder à une déclaration auprès de la caisse de congés payés.

En pratique, pour le solde 2020, l’employeur se connecte sur son espace dématérialisé à partir du site internet de sa caisse de congés. Il remplit alors les informations sur la rubrique « saisir des congés individuels » un mois avant le départ en congé du salarié.

Pour les départs simultanés de plusieurs salariés, il est possible sur l’espace dématérialisé de la caisse de saisir un congé groupé.

Pour les entreprises adhérentes à la CNETP, il peut aussi être possible le cas échéant d’utiliser la procédure de dépôt de fichiers DMC, permettant une transmission simultanée de plusieurs demandes de congés.

Flash info CIBTP, Ile-de-France, février 2021