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Congés payés BTP : la période de prise des congés 2010 se termine le 30 avril !

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les jours de congés payés annuels non pris à la fin de la période, en l’occurrence avant le 30 avril pour les entreprises du BTP, seront, sauf exception, perdus. Pensez à faire le point avec vos salariés pour solder, avant cette date, les congés payés restant à prendre.

Congés payés BTP : faire le décompte des jours pris et du solde de congés payés restant

Pour la plupart des entreprises du BTP, les congés payés acquis l’année dernière doivent être utilisés pendant la période du 1er mai 2010 au 30 avril 2011.

Normalement, les congés payés non pris à la date du 30 avril seront définitivement perdus (à moins qu’un accord d’entreprise prévoie leur report d’une année sur l’autre).

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de faire le point sur les jours déjà pris, pour chaque salarié. Cela permettra de calculer le solde des congés payés restant à prendre.

   

Dans le BTP, la caisse de congés payés BTP joue un rôle de collecteur de cotisations, et de paiement de prestations. 3 fois par an, elle informe l’employeur de la situation précise de chacun de ses salariés au regard de leurs congés (droits, pris, restant à prendre…), au moyen d’une fiche navette. Il s’agit d’un tableau de bord. Ce document vous permet également d’informer la caisse des modifications intervenues ou à venir dans le plan congé de son entreprise.



Exemple de fiche navette congés 2010 
(doc | 2 p. | 1,3 Mo)


Mais si la fiche navette est un support de gestion, le certificat bleu est le moyen de preuve et de paiement qu’il faut prendre en compte.


Congés payés BTP : le rôle du certificat bleu

Le certificat bleu est le document de base utilisé par la caisse pour assurer le paiement des congés à tous les salariés des entreprises du bâtiment adhérentes et à jour de leurs cotisations. Il peut être assimilé à un chèque tiré sur la caisse de congés payés.

Il permet au travailleur déclaré à la caisse de justifier, en temps opportun, de ses droits à congé vis-à-vis de la caisse d’affiliation de son dernier employeur pour la période de travail effectuée au cours de l’année de référence (1er avril – 31 mars).

Ce certificat est remis au travailleur par le chef d’entreprise avant son départ en vacances ou à la date de résiliation de son contrat de travail (Code du travail, art. D. 3141–34).

Le salarié doit adresser ensuite à la caisse, environ un mois avant le départ en congé, le ou les certificats bleus relatifs au travail effectué au cours de la période de référence écoulée (en joignant la photocopie du justificatif du versement du congé de l’année précédente).Il doit vérifier les renseignements et éléments déclarés sur les pièces constituant son dossier.

L’employeur ne doit donc pas remettre de certificat bleu au salarié qui ne prendrait pas son congé. La caisse est fondée à demander le remboursement à l’entreprise des indemnités congés versées s’il s’avère que le congé n’est pas pris.


Congés payés BTP : bien utiliser le certificat bleu

Le certificat bleu est un document pré imprimé, sauf volonté contraire du chef d’entreprise, par la caisse sur la base des informations portées sur la déclaration nominative annuelle (DNA) de l’entreprise.

Il suffit d’en vérifier les éléments et de compléter les mentions relatives au dernier tarif horaire ou mensuel et aux éventuelles interruptions de travail pour cause de maladie ou d’accident.

L’employeur sera tenu pour responsable des informations erronées figurant sur le certificat, qu’il soit ou non préétabli, dans le cas où elles entraîneraient une majoration de l’indemnité de congé et un rappel de cotisations pourrait lui être appliqué.

Les certificats bleus sont composés de deux volets de couleur différente :

  • le volet bleu (partie gauche du document). Il est à adresser à la caisse ; 
  • le volet gris (partie droite du document) est à conserver par le salarié comme pièce justificative.

Vous devez remettre à votre salarié les deux exemplaires (gris et bleu) du certificat de congés :

  • dès que les dates de congés sont connues ou un mois avant la date de départ en congé ;
  • au moment de son départ de l’entreprise, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la durée de la période d’emploi.
   

Vous pouvez enregistrer les dates de départ en congés depuis votre espace employeur : le paiement de leurs congés sera plus rapide.

Pour éviter les erreurs de paie et bénéficier des bons conseils, les Editions Tissot vous recommandent l’ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».

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