Congés payés dans le secteur du BTP : l’assiette des cotisations collectées par les caisses à nouveau modifiée

Publié le 20/07/2016 à 08:02, modifié le 11/07/2017 à 18:28 dans Rémunération BTP.

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Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations viennent d’être changés pour les rémunérations versées dans les entreprises adhérentes à la CNETP.
Assiette des cotisations collectées par la CNETP
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Assiette des cotisations collectées par la CNETP : vérifier l’assiette de la cotisation de congés payés

Les caisses de congés arrêtent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l’assiette de la cotisation congés payés. La composition de cette assiette est modifiée depuis le 1er avril 2016 pour les entreprises rattachées à la Caisse nationale des Travaux Publics (CNETP).

Les modifications apportées à l’assiette de la cotisation congés payés consistent en l’intégration des indemnités conventionnelles perçues par un ouvrier en maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite de 90 jours et l’intégration des indemnités conventionnelles perçues par une ouvrière en congé maternité. La contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances doit par contre être exclue de l’assiette de la cotisation congés payés.

Notez-le
Les indemnités versées au titre du maintien de salaire conventionnel pour les 90 premiers jours d’absence d’un ouvrier sont désormais traitées différemment selon qu’elles soient dues suite à une maladie ou un accident non professionnels ou professionnels. L’employeur doit donc être attentif à l’origine professionnelle ou non de l’arrêt de travail.

Assiette des cotisations collectées par la CNETP : vérifier l’assiette de la cotisation OPPBTP

Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP. L’assiette de la cotisation OPPBTP est aussi modifiée depuis le 1er avril 2016 pour les entreprises rattachées à la CNETP.

Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants :

  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles ;
  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours ;
  • sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances.
Notez-le
L’assiette de la cotisation OPPBTP connaît une particularité dans les entreprises rattachées à la CNETP : les éléments de rémunération inclus dans l’assiette n’ont pas à être majorés de 13,14 %. C’est la CNETP qui prend en charge le coût de la cotisation OPPBTP sur les indemnités qu’elle verse. Cette spécificité est rarement prévue par les logiciels de paie, une vérification attentive du paramétrage de paie doit donc être opérée par les employeurs concernés pour éviter un trop-versé.

Assiette des cotisations collectées par la CNETP : vérifier l’assiette de la cotisation intempéries

Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises rattachées à la CNETP à compter d’avril 2016.

Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants :

  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ;
  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ;
  • sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances.

Les entreprises affiliées à la CNETP peuvent se rappocher d’elle pour obtenir de plus amples informations sur le sujet.

Pour toutes vos questions concernant les assiettes de cotisations sociales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie BTP » dont voici un modèle relatif à l’assiette des cotisations CP, OPPBTP et intempéries dans les Travaux Publics :

Détermination de l’assiette des cotisations CP, OPPBTP et intempéries dans les Travaux Publics (pdf | 5 p. | 85 Ko)
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Olivier CASTELL
www.didrh.fr

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