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Congés payés dans le secteur du BTP : l’assiette des cotisations collectées par les caisses modifiée

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.

Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP : vérifier l’assiette de la cotisation de congés payés

Les caisses de congés arrêtent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l’assiette de la cotisation congés payés. La composition de cette assiette diffère entre les entreprises rattachées à la Caisse nationale des Travaux publics (CNETP) et celles rattachées aux autres caisses.

Seule l’assiette devant être utilisée pour les entreprises du Bâtiment et les SCOP des Travaux Publics a été modifiée à compter du 1er avril 2016.

Les modifications apportées à l’assiette de la cotisation congés payés consistent en l’intégration des indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles et l’exclusion de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances.

Les indemnités versées au titre du maintien de salaire conventionnel ainsi que les indemnités au-delà du 90e jour d’absence sont désormais traitées différemment selon qu’elles sont dues suite à une maladie ou un accident non professionnels ou professionnels. L’employeur doit donc être attentif à l’origine professionnelle ou non de l’arrêt de travail. Il doit vérifier la catégorie professionnelle du salarié.

Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP : vérifier l’assiette de la cotisation OPPBTP

Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP. L’assiette de cette cotisation est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics.

Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants :

  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ;
  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ;
  • sont à exclure de l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la Caisse de congés payés (en vertu d’une dérogation légale) ;
  • sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances.
   
L’assiette de la cotisation OPPBTP connaît une particularité dans les entreprises rattachées à la CNETP : les éléments de rémunération inclus dans l’assiette n’ont pas à être majorés de 13,14 %. C’est la CNETP qui prend en charge le coût de la cotisation OPPBTP sur les indemnités qu’elle verse. Cette spécificité est rarement prévue par les logiciels de paie, une vérification attentive du paramétrage de paie doit donc être opérée par les employeurs concernés pour éviter un trop-versé.

Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP : vérifier l’assiette de la cotisation intempéries

Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics à compter d’avril 2016.

Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants :

  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ;
  • sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ;
  • sont à intégrer dans l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la caisse de congés payés (en vertu d’une dérogation légale), dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Pour les apprentis non déclarés, la cotisation intempérie est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire spécifique aux apprentis. Elle reste nulle pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises artisanales ;
  • est à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ;
  • est à inclure dans l’assiette la part excédentaire des cotisations patronales de retraite et de prévoyance, dans la limite du plafond de Sécurité sociale.

Vous pouvez télécharger ici un tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP établi par le réseau congés intempéries :

Olivier CASTELL
www.didrh.fr

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