Congés payés dans le secteur du BTP : l’assiette des cotisations collectées par les caisses modifiée

Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP : vérifier l’assiette de la cotisation de congés payés

Les caisses de congés arrêtent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l’assiette de la cotisation congés payés. La composition de cette assiette diffère entre les entreprises rattachées à la Caisse nationale des Travaux publics (CNETP) et celles rattachées aux autres caisses.

Seule l’assiette devant être utilisée pour les entreprises du Bâtiment et les SCOP des Travaux Publics a été modifiée à compter du 1^er avril 2016.

Les modifications apportées à l’assiette de la cotisation congés payés consistent en l’intégration des indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles et l’exclusion de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances.

Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP : vérifier l’assiette de la cotisation OPPBTP

Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP. L’assiette de cette cotisation est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics.

Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants :

• sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ;
• sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ;
• sont à exclure de l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la Caisse de congés payés (en vertu d’une dérogation légale) ;
• sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances.

Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP : vérifier l’assiette de la cotisation intempéries

Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics à compter d’avril 2016.

Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants :

• sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ;
• sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ;
• sont à intégrer dans l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la caisse de congés payés (en vertu d’une dérogation légale), dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Pour les apprentis non déclarés, la cotisation intempérie est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire spécifique aux apprentis. Elle reste nulle pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises artisanales ;
• est à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ;
• est à inclure dans l’assiette la part excédentaire des cotisations patronales de retraite et de prévoyance, dans la limite du plafond de Sécurité sociale.

Vous pouvez télécharger ici un tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP établi par le réseau congés intempéries :

Tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP (pdf | 4 p. | 366 Ko)

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Olivier CASTELL
www.didrh.fr