Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés

Congés payés du BTP : un décompte en jours ouvrables

La durée du congé est décomptée par la caisse en jours ouvrables.

En clair, tous les jours de la semaine, hormis les dimanches et jours fériés légaux non travaillés dans l’entreprise, sont pris en compte.

Même si l’horaire hebdomadaire de travail de votre entreprise est réparti sur 5 jours, le 6e jour demeure ouvrable pour le calcul de la durée du congé.

La caisse décompte les jours de congés à partir du 1er jour ouvrable habituellement travaillé qui suit le départ en congé du salarié. Ce 1er jour de congé lorsqu’il tombe un samedi chômé dans l’entreprise, n’est toutefois pas pris en compte pour le calcul de la durée du congé. Son point de départ est alors reporté au lundi qui suit.

Retrouvez plus de précisions et des exemples pratiques dans l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

Congés payés du BTP : l’incidence des jours fériés

Les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Ils ne sont pas décomptés comme des jours de congé et ne sont donc pas indemnisés par la caisse.

Leur indemnisation diffère selon qu’ils sont habituellement travaillés ou non, dans l’entreprise :

• s’ils sont habituellement travaillés, le jour férié doit être indemnisé par l’employeur selon les dispositions conventionnelles du bâtiment. C’est le cas en 2011 du jeudi 14 juillet et du lundi 15 août ;
• s’ils sont habituellement chômés, ou si le jour férié tombe un samedi non travaillé, vous n’êtes tenu à aucune indemnisation particulière, car, si le salarié n’avait pas été en congé, il n’aurait reçu aucune indemnité à ce titre.

Congés payés du BTP : l’incidence de la maladie

Le salarié qui tombe malade au cours de son congé ne peut, ni exiger qu’il soit prolongé de la durée de l’arrêt de travail, ni qu’il soit reporté. Pendant cette période, il cumule l’indemnité de congé versée par la caisse et ses indemnités journalières de maladie.

Vous n’êtes donc tenu à aucun complément de salaire.

Si la maladie débute avant la date fixée pour le départ en congé, il peut en revanche demander le report des jours de congé non pris, lorsque son arrêt de travail prend fin avant la clôture de la période des congés.

Vous devez dans ce cas décider des dates de prise du congé reporté.

À défaut d’accord et si l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période de prise des congés, le salarié bénéficie d’un droit automatique au report des jours non pris, du fait d’une maladie ou d’un accident du travail. L’intéressé qui a déjà été indemnisé par la caisse ne peut percevoir lors de la prise effective de son congé, une quelconque une indemnité de la part de celle ci ou, de celle de votre entreprise.

Congés payés du BTP : l’incidence sur le préavis de rupture

En présence d’une démission ou de la notification d’un licenciement avant un départ en congé, le préavis qui a commencé à courir doit être suspendu pendant toute la durée des congés qui doivent être pris aux dates prévues.

Congés payés du BTP : la fermeture de l’entreprise

Les salariés qui n’ont pas acquis des droits à congé suffisants pour couvrir la période de fermeture, ne peuvent prétendre à une indemnité de congé compensant leur perte de salaire.

Ils peuvent toutefois bénéficier d’allocations journalières pour privation partielle d’emploi pour les jours de fermeture excédant la durée de leur congé.

Cette demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire cerfa, que vous pouvez télécharger gratuitement ci-dessous.

Aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés : cerfa 12480*01 (pdf | 2 p. | 1,26 Mo)

Télécharger gratuitement

Une fois remplie par le salarié, et complétée par l’employeur, la demande d’allocations doit être adressée à la DIRECCTE (ex-DDTEFP), de préférence avant le début du congé.

Florence Labbé