Droit du travail & RH

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Congés payés et congé individuel de formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Un de vos salariés est en congé individuel de formation (CIF). Même s’il n’est pas présent dans votre entreprise, il conserve des droits, notamment en matière de congés payés.

Pendant la formation. – Votre salarié n’est pas dans l’entreprise. Toutefois, il vous est interdit d’imputer cette absence sur ses congés annuels.

Retour de formation. – La durée du CIF est assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Votre salarié bénéficie donc du même nombre de jours de congés payés que s’il avait travaillé durant cette période de formation.


(Cass. soc., 7 mars 2007, n° 05–43.165)
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