Droit du travail & RH

Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 dans le BTP : ce que vous pouvez faire ou non
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Alors que les fêtes de fin d’année se profilent, la question des congés payés et d’une éventuelle fermeture de votre entreprise va se poser. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covid-19 a entraîné quelques modifications de la réponse…

Je souhaite imposer à mes salariés de prendre une partie de leurs congés payés pendant les fêtes même si l’entreprise reste ouverte

Avec la crise du Covid-19, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre jusqu’à 6 jours ouvrables de congés payés. Toutefois, pour recourir à cette possibilité, le BTP n’ayant négocié aucun accord de branche sur le sujet vous devez avoir signé un accord d’entreprise (voir notre article « Covid-19 : la prise des congés payés peut être imposée aux salariés »). Cet accord collectif peut aussi vous autoriser :

  • à fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié ;
  • à fixer les dates des congés sans être tenu d'accorder un congé simultané aux salariés conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans votre entreprise.

Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020 et pourrait être prochainement prolongée par ordonnance.

De façon générale, même hors contexte Covid, l’ordre des départs en congé est fixé, en l’absence d’accord d’entreprise, par vous après avis du CSE. Bien souvent, il est défini à l’avance que le salarié doit prendre un certain nombre de jours de congés payés au cours de certaines périodes de l’année.

Ce n’est jamais le salarié qui décide seul de ses dates de congés payés, il peut seulement émettre des souhaits. Pour fixer l’ordre des départs en congés payés, vous devez cependant tenir compte de certains critères tels que la situation de famille du salarié.

Notez-le
Parmi les différents critères d’ordre, vous devez notamment veiller, pour les ETAM et les cadres du BTP, dont les enfants fréquentent l’école, que les congés soient donnés, dans toute la mesure compatible avec le service, pendant une période de vacances scolaires.

Dans le BTP, la période des congés est portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois à l'avance. Il est néanmoins possible de prévenir les ouvriers des dates de congés seulement 1 mois à l'avance.

Je souhaite fermer mon entreprise et imposer aux salariés de prendre leurs congés payés à cette date

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