Droit du travail & RH

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Congés payés et préavis

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié vient de donner sa démission. Son préavis est de 3 mois. Va-t-il devoir revenir dans l’entreprise s’il avait prévu de prendre des congés payés à l’intérieur de cette période de 3 mois ou les congés vont-ils s’imputer sur la période de préavis ?

Un salarié avait posé 4 semaines de congé en août. J’ai reçu sa démission le 1er juin. Au terme de son contrat de travail, il doit respecter un préavis de 3 mois. Quand son contrat s’achève-t-il ? Fin août ou doit-il revenir dans l’entreprise en septembre pour terminer son préavis ?

En principe, le salarié devra revenir dans l’entreprise pour terminer son préavis en septembre, sauf si l’employeur le dispense partiellement d’exécuter son préavis ou si le salarié demande à en être partiellement dispensé et que l’employeur est d’accord.

En effet, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Ils ne s’imputent pas sur la période de préavis.

Si l’employeur dispense partiellement le salarié d’exécuter son préavis, il devra intégralement le lui payer en plus de l’indemnité de congés payés.

Si le salarié demande à l’employeur à être partiellement dispensé d’exécuter son préavis, et que l’employeur accepte, ce salarié pourra quitter définitivement l’entreprise au moment où il part en vacances. Mais il ne touchera que son salaire pour la partie du préavis exécuté et l’indemnité de congés payés lorsqu’il sera en congés. La partie du préavis non effectuée ne lui sera pas réglée.

Pour plus de précisions sur le préavis en cas de démission ou de démission, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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