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Congés payés : gérer la paie des salariés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Avec l’arrivée du printemps, la prise des congés revient sur le devant de la scène. Ces périodes étant indemnisées par la caisse, le traitement de la paie des mois concernés suppose la détermination d’un plafond de cotisation réduit. Reste ensuite à préciser comment les cotisations assises sur ces indemnités sont prélevées.

Congés payés : comment neutraliser la période de congés ?

Pour sa propre régularisation de cotisations, votre entreprise ne doit retenir que les rémunérations qu’elle a directement versées au salarié.

Pour tenir compte de l’indemnisation du congé par la caisse, vous devez toutefois substituer au plafond habituel des cotisations, un plafond réduit à la période d’emploi, en neutralisant la période de congés payés.

Attention ! Seules les périodes de congés effectivement chômées et indemnisées par la caisse, peuvent être neutralisées.

Le plafond réduit correspond à l’addition d’autant de 30e du plafond mensuel, que la période travaillée comporte de jours ouvrables ou non ouvrables.

Tout dimanche ou jour férié qui précède immédiatement la reprise du travail, ne doit toutefois pas être pris en compte pour le calcul du plafond réduit applicable à la période. Le trentième correspondant à cette journée doit être neutralisé.

Nous vous proposons de télécharger notre exemple de calcul rapporté à une période de congés payés de 4 semaines posée en juillet 2011.


Congés payés : qui fait quoi ?

De même qu’elle se substitue à l’entreprise pour le paiement des indemnités congés payés (ICP), votre caisse acquitte les cotisations et contributions de Sécurité sociale et les cotisations Pôle emploi assises sur les ICP.

Pour les ouvriers, elle règle systématiquement à PRO BTP les cotisations de retraite et de prévoyance.

Pour les ETAM et cadres, c’est en principe elle aussi, qui déclare les ICP et verse à PRO BTP, les cotisations salariales et patronales obligatoires de retraite et de prévoyance, sur les indemnités.

Vous devez donc seulement déclarer à cet organisme, les rémunérations que vous avez versées au salarié pour la période, et lui régler les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance correspondantes.

Ce mode « direct » de gestion n’est toutefois pas applicable, si votre entreprise a souscrit un contrat auprès d’une autre caisse que PRO BTP ou, si elle a souscrit pour les ETAM et cadres, un contrat dont les taux sont supérieurs aux minima obligatoires.

Dans ce cas, vous devez déclarer vous même à PRO BTP les rémunérations du mois et les ICP versées par la caisse, puis lui verser les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance dues, en pratiquant leur retenue sur le bulletin de paie.

Votre caisse vous remboursera la part patronale correspondante, calculée sur les taux minima obligatoires des cotisations retraite et prévoyance, par crédit de votre compte adhérent.

Dans la pratique, la gestion des absences soulève beaucoup de questions. Pour vous aider à les résoudre, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Rémunération et paie du bâtiment ».

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