Congés payés : mon salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?

Publié le 30/01/2017 à 10:30, modifié le 11/07/2017 à 18:28 dans Congé, absence et maladie.

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Congés payés

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Vos salariés sont peut-être tentés, afin de compléter leur revenu, de travailler pour leur propre compte ou pour le compte d’un autre employeur pendant leurs périodes de congés payés. En ont-ils le droit ? Pouvez-vous, en tant qu’employeur, les sanctionner pour de tels faits ?
Un de mes salariés, ouvrier dans le bâtiment, m’a demandé 2 semaines de congés fin février. Je le soupçonne de vouloir réaliser un autre chantier pendant ses jours de vacances. Mon collaborateur peut-il exercer une activité professionnelle pour le compte d’un autre employeur pendant ses jours de congés ?


Vous pensez que certains de vos salariés, afin d’arrondir leur fin de mois, seraient tentés d’exercer une autre activité professionnelle pendant leur période de congés payés. Vous vous demandez alors légitimement s’ils en ont le droit ?

La réponse à cette question est en principe non, mais elle est à nuancer.

Outre les sanctions financières auxquelles votre salarié s’expose en travaillant pour un autre employeur, de tels faits peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Code du travail, art. D. 3141–2).

Tel est le cas si votre salarié a profité de sa période de vacances pour travailler pour l’un de vos concurrents. Cela constitue un manquement grave à son obligation de loyauté.

Notez-le
S’il n’a pas signé de clause d’exclusivité et s’il ne manque pas à son obligation de loyauté, votre salarié peut cumuler deux emplois, à condition qu’il respecte les durées maximales de travail et les temps de repos minimaux.
Notez-le
Votre salarié peut signer, pendant ses congés payés, un contrat-vendanges. Pour autant, il n’est pas totalement libre en la matière car il doit, au préalable, obtenir votre accord (Code rural et de la pêche maritime, art. L. 718–6).

Si votre salarié ne peut pas exercer une autre activité professionnelle, il est important que vous ayez à l’esprit que vous, employeur, vous ne pouvez pas le faire travailler pendant ses congés payés ! Vous pouvez toutefois, sous certaines conditions, modifier la date de ses vacances.


Carole Anzil, juriste en droit social

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