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Congés payés : peut-on imposer à un salarié de modifier ses dates ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un chantier urgent vous oblige à demander à plusieurs de vos salariés de décaler leurs dates de congés. Pouvez-vous leur imposer cette modification s’ils refusent ? Une contrepartie est-elle prévue ? Attention, les conventions collectives BTP prévoient des dispositions à ce sujet…

Fixation des dates de congés payés

Après avoir recueilli les souhaits de vos salariés, c’est à vous employeur, qu’il revient de fixer les dates de congés payés (CP) de chacun.

   
Si votre entreprise est dotée de représentants du personnel, ils doivent être consultés au préalable sur l’ordre des départs.

Différents critères doivent toutefois peser dans votre décision notamment :

  • la situation de famille et notamment les possibilités de congés du conjoint ;
  • l’ancienneté ;
  • l’activité chez un autre employeur.

En outre, pour les ETAM et les cadres du BTP, dont les enfants fréquentent l’école, les congés seront donnés, dans toute la mesure compatible avec le service, pendant une période de vacances scolaires.
Lorsque plusieurs membres d’une même famille, vivant sous le même toit, travaillent dans la même entreprise, leur prise de congé simultanée sera envisagée préférentiellement s’ils le désirent mais restera soumise aux exigences du service

L’ordre et le planning des départs en congés qui ont été arrêtés doivent également être communiqués à chaque salarié au moins 2 mois avant son départ. Il convient en pratique d’afficher ce planning sur les chantiers, dans les ateliers et les bureaux, et d’informer individuellement par courrier ou note de service chaque salarié de ses dates de congés.

Modification des dates de congés payés

Sauf circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ en congés ne peuvent pas être modifiées dans le mois qui précède la date fixée pour chaque salarié (Code du travail, art. L. 3141–16).

Le respect des dates de congés qui ont été arrêtées s’impose à l’employeur comme au salarié.

S’agissant des ETAM et des cadres, la règle est plus stricte : lorsque des circonstances exceptionnelles, moins de deux mois avant la date fixée pour le départ en congé, amènent à différer cette date à la demande de l’entreprise, un accord préalable doit intervenir avec celle-ci pour un dédommagement approprié.

Il en est de même si, étant en congé, l’ETAM est rappelé pour une période excédant le temps de congé restant à courir. Si l’intéressé n’est rappelé que pour quelques jours et qu’il désire repartir terminer son congé, les frais occasionnés par ce déplacement lui sont remboursés. Les jours de congé non pris seront reportés.

Il est en revanche possible de modifier les dates de CP d’un de vos salariés plus de 2 mois avant les dates prévues pour son départ sans contrepartie. A cet effet nous vous proposons un modèle de courrier pour lui annoncer le report :

Pour tout savoir des congés payés dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent « Absence et congés dans le BTP ».  

Anne-Lise Castell

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