Congés pour événements familiaux : bientôt un congé plus long pour faire face au décès d’un enfant ou du conjoint

Congés pour événements familiaux : ce que prévoit le Code du travail aujourd’hui

Afin de concilier vie professionnelle et vie familiale, le salarié bénéficie de jours de congés pour certains événements familiaux :

• 4 jours pour son mariage ;
• 3 jours pour chaque naissance ou adoption. Ces jours d’absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité mais ils se cumulent avec le congé de paternité ;
• 2 jours pour le décès d’un enfant ;
• 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ;
• 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
• 1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur (Code du travail, art. L. 3142–1).

Pour plus de précisions sur ces congés, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Une proposition de loi, qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2011, envisage de prolonger certaines absences.

Congés pour événements familiaux : allongement en cas de décès d’un enfant ou de son conjoint

Les députés ont voté l’allongement des absences autorisées en cas de décès :

• d’un enfant ;
• du conjoint ou du partenaire liée par un PACS.

Ainsi, en cas de perte d’un enfant, le salarié pourrait bénéficier d’un congé de 5 jours au lieu de 2 actuellement.

En cas de décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, le congé passerait de 2 à 3 jours.

Sachez qu’à l’origine, la proposition de loi envisageait un congé de :

• 10 jours dans le cas d’un décès d’un enfant à charge ;
• 5 jours dans le cas d’un décès d’un enfant ;
• 5 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
• 5 jours pour le décès du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur mineur ;
• 3 jours pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur majeur.

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors d’un décès d’un enfant ou d’un conjoint