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Connexion Internet : son abus permet-il de licencier pour faute grave le salarié ?

Publié le par dans Licenciement.

Une salariée qui se connecte plus de 10.000 fois en un mois sur des sites Internet extraprofessionnels pendant ses heures de travail commet une faute justifiant son licenciement pour faute grave.

Nous tolérons que les salariés se connectent à des sites Internet sans lien avec leur activité professionnelle pendant leurs heures de travail jusqu’à une certaine limite. Mais là, s’agissant d’une salariée, on a relevé plus de 10.000 connexions en un mois sur des sites de voyage, de comparaison de prix, d’événements culturels, de magazines et de réseaux sociaux. Puis-je licencier cette salariée pour faute grave ?


Il est souvent admis que les salariés puissent, depuis leur poste de travail et sur leur temps de travail se connecter à Internet à des fins autres que professionnelles.

Encore faut-il que cela reste raisonnable.

Les juges autorisent les employeurs à prononcer une sanction à l’encontre des salariés faisant un usage abusif de la connexion Internet de l’entreprise.

Il a déjà été jugé que l’abus peut être caractérisé lorsque le salarié consulte des contenus inappropriés (des sites pornographiques par exemple, téléchargements illégaux depuis l’adresse IP de l’entreprise) ou que ses connexions causent un préjudice à l’entreprise (par exemple en provoquant un encombrement du réseau en raison du volume de fichiers téléchargés).

Mais il peut y avoir également abus lorsque la fréquence et la durée des connexions du salarié attestent que l’intéressé néglige son activité professionnelle et c’est bien ce que vous reprochez à cette salariée.

Compte tenu de ce que vous avancez (plus de10.000 connexions en un mois sur des sites Internet extraprofessionnels pendant ses heures de travail), il y a bien abus justifiant un licenciement pour faute grave.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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