Conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale

Le dimanche 9 juin, le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale. La première conséquence de cette dissolution est l’organisation de nouvelles élections législatives. En application de l’article 12 de la Constitution, elles doivent avoir lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus tard après la dissolution.

Le premier tour est donc fixé le 30 juin et le second, le 7 juillet 2024 en métropole, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les élections sont prévues les 29 juin et 6 juillet.

Suite à cette dissolution, pendant le temps de la campagne électorale, le Gouvernement ne devrait, en théorie, qu’expédier les affaires courantes. Mais sachez qu’aucun texte juridique n’impose cette pratique.

Ainsi, par exemple, concernant la réforme de l’assurance chômage et le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation qui devait être fixé par décret avec une application au 1er juillet, le Président de la République a annoncé, lors de sa conférence de presse du 12 juin, assumer cette réforme. Mais en raison du temps électoral, la réflexion de savoir si la réforme devait passer par un décret ou l’Assemblée nationale, cela ne pourra être abordé qu’après le résultat de ces élections législatives. On pouvait envisager que cette réforme et ses modalités seraient donc construites avec la prochaine majorité.

Mais de son côté, Gabriel Attal a annoncé, jeudi 13 juin, soit le lendemain, sur France Inter, qu’un décret sera pris d’ici le 1er juillet. Il a déclaré que cette réforme reste sur les paramètres de ceux mis en place par la réforme de 2019 et s’accompagne d’un meilleur accompagnement des chômeurs vers le retour à l'emploi. Il n'y aurait aucun renoncement sur ce qui était prévu. Il faut savoir qu'un projet de décret est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. On en saura donc plus le 1er juillet. A suivre...

Concernant les travaux parlementaires, les projets et propositions de loi en cours d’examen sont suspendus, tout comme les travaux des commissions d’enquête.

Ces différents dossiers ne pourront être une nouvelle fois examinés que s’ils sont inscrits à l’ordre du jour par les nouveaux députés et le nouveau Gouvernement.

Parmi les projets en cours qui intéressent le droit du travail, on peut citer le projet de loi de simplification qui, après avoir été voté par le Sénat, devait entrer en discussion devant l’Assemblée nationale. Est-ce que ce projet sera déposé une nouvelle fois après les élections ?

Et quel est l’avenir du projet de loi travail 2 qui devait être présenté à la rentrée ? Pour rappel, ce projet devait notamment s’inspirer des dispositions d’un rapport parlementaire « rendre des heures aux Français ». Ce rapport proposait notamment de revoir l’obligation de créer une BDESE, ou de remonter les seuils pour la mise en place d’un CSE. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article Projet de simplification : les propositions parlementaires qui touchent au droit du travail.

Bref, il est encore tôt pour répondre à ces différentes questions. La prochaine étape est le dépôt des candidatures qui doit être effectué au plus tard le dimanche 16 juin 2024.

Emmanuel Macron, conférence de presse, 12 juin 2024
France Inter, Gabriel Attal, le 7-10 Inter, l’invité de 8h20, : le grand entretien, 13 juin 2024