Conservation de fichiers à caractère pornographique : pas un motif de licenciement

Publié le 14/01/2010 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:19 dans Licenciement.

Temps de lecture : 2 min

Surveillance des salariésSanction

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Vous découvrez l’existence de fichiers à caractère pornographique dans l’ordinateur d’un de vos salariés. Choqué, vous pensez à le licencier… Soyez prudent : les juges viennent de décider que cette solution n’était pas forcément autorisée.
Conservation de fichiers à caractère pornographique : pas un motif de licenciement (14/01/2010)Il arrive que des salariés stockent sur leur ordinateur professionnel des photos, des courriers ou des fichiers personnels. Cela peut être toléré, à condition qu’il n’y ait pas d’abus.

Mais un employeur peut-il tolérer qu’un salarié conserve des fichiers à caractère pornographique ? Cela justifie-t-il un licenciement ?

Pour la Cour de cassation, la conservation de fichiers pornographiques sans caractère délictueux ne constitue pas, en soi, un manquement du salarié à ses obligations professionnelles. Cela ne justifie pas un licenciement, sauf à prouver qu’un usage abusif de ces photos a affecté la prestation de travail du salarié.

Exemple :
Un salarié est licencié pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel 60 photos à caractère pornographiques. Le salarié ne conteste pas les faits, mais son licenciement. La Cour de Cassation lui donne raison, car il n’est pas prouvé que le salarié ait manqué à ses obligations professionnelles. Son licenciement n’est pas justifié.
Vous ne pouvez pas consulter librement les fichiers informatiques de vos salariés.
La solution aurait été différente si l’usage de ces fichiers pornographiques avait affecté le travail du salarié ou si ces fichiers avaient eu un caractère délictueux, par exemple des photos pédophiles.

I. Vénuat

(Cour de cassation, chambre sociale, 8 décembre 2009, n° 08–42097 : stocker des fichiers pornographiques sur un ordinateur à usage professionnel n’est pas susceptible de justifier un licenciement)

Pour plus de précisions sur le licenciement pour faute, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « La fin du contrat de travail » et la formation Tissot « Gérer la rupture du contrat de travail étape par étape ».

Article publié le 14 janvier 2010
Top 5 des téléchargements en droit du travail