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Consommation d’alcool au travail : ce n’est pas forcément une faute passible d’un licenciement

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’attitude du salarié doit être notamment replacée dans le contexte des « us et coutumes » en vigueur dans l’entreprise…

J’ai surpris deux ouvriers en train de trinquer un verre de rosé dans les vestiaires, avant leur prise de fonction. Ma réaction ne s’est pas fait attendre : je les ai licenciés pour faute grave sur la base d’une clause du règlement intérieur qui « interdisait d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées à l’intérieur de l’établissement ». Ils m’ont rétorqué qu’ils prenaient un « pot » comme ils ont l’habitude de le faire en d’autres occasions dans l’entreprise. Ils entendent contester le motif de leur licenciement. On ne peut pas confondre tolérance de consommation d’alcool surveillée et encadrée à l’occasion de diverses fêtes ou pots comme il est d’usage dans toute entreprise et ce qu’il vient de se passer, non ?

Nous ne pensons pas que vous puissiez licencier ces salariés. D’abord il faut noter qu’ils n’ont bu qu’un verre. Il n’y a pas eu d’excès, ils ne sont pas en état d’ébriété.

Certes, il est interdit de consommer de l’alcool sur le lieu de travail. La loi le dit, votre règlement intérieur le rappelle. Mais, comment se prévaloir du règlement intérieur et, conséquemment, sanctionner les salariés pour violation de celui-ci, dès lors que vous-même organisez ou autorisez des « pots » au cours desquels de l’alcool circule ?

Pour plus de précisions sur la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » dont est extrait le modèle qui vous est proposé en téléchargement.

A notre avis la tolérance dont vous faites preuve va être mise en avant par les juges si toutefois les salariés contestent en justice le bien-fondé de leur licenciement. Si l’on regarde la jurisprudence aujourd’hui, elle va, dans des affaires similaires, dans le sens d’une absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.

Il en aurait été différemment si effectivement le règlement intérieur interdisait la consommation d’alcool au travail et que de surcroît, il n’était pas d’usage dans l’entreprise « d’autoriser des pots alcoolisés ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 20 juin 2012, n° 11–19914 (une consommation d’alcool tolérée au sein de l’entreprise a des incidences sur le choix des sanctions disciplinaires)

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