Droit du travail & RH

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Consommation d’alcool : le règlement intérieur peut-il l’interdire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le règlement intérieur peut-il interdire la consommation de toute boisson alcoolisée uniquement en vue de prévenir un risque pour la sécurité et la santé des salariés ?

Puis-je introduire dans le règlement intérieur une disposition visant à interdire toute boisson alcoolisée ?

Tout dépend de l’activité de l’entreprise et du travail des salariés. L’article R. 4228–20 du Code du travail prévoit « qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Un décret entré en vigueur le 4 juillet, sans remettre en cause ces dispositions, prévoit qu’il est désormais possible, à certaines conditions, d’interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise.

On sait que la consommation d’alcool peut être dangereuse pour la sécurité et la santé des salariés. Or, l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé. Il doit avoir conscience du danger auquel il expose les salariés et tout faire pour les en préserver.

On sait aussi que l’article L. 1321–3 du Code du travail dispose que le règlement intérieur ne peut comporter des dispositions apportant aux droits des personnes et au libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Aussi, si l’employeur peut, dans le règlement intérieur ou par note de service, prendre des mesures pour limiter ou carrément interdire la consommation d’alcool, il ne semble pas qu’il puisse poser une interdiction de façon générale et absolue, sauf situation particulière de danger ou de risque pour le salarié ou pour des tiers.

Le décret du 1er juillet ne fait que reprendre les grands principes posés par la jurisprudence : s’il y a une interdiction, elle doit être proportionnée au but recherché et l’employeur doit justifier d’un danger particulier pour le salarié.

Yves Elbaz, juriste

Décret n° 2014–754 du 1er juillet 2014, Jo du 3

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