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Contrat aidé : un nouveau dispositif !

Publié le par dans Embauche.

Un nouveau dispositif de contrat aidé ciblé sur les jeunes de moins de 30 ans en difficulté vient d’être lancé. Appelé « contrat starter », il ouvre droit à une aide égale à 45 % du SMIC horaire brut. Le Gouvernement prévoit la signature de 13.000 contrats starters d’ici la fin de l’année 2015.

Contrat starter : qui est concerné ?

Ce contrat est ouvert à toutes les entreprises privées à condition de :

  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
  • ne pas avoir licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en contrat starter ;
  • être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Ce dispositif permet de recruter un jeune de moins de 30 ans en difficulté d’insertion. Ce jeune doit être sans emploi et rencontrer des difficultés sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi.

Il doit également remplir au moins l’une des conditions suivantes :

  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • être demandeur d’emploi de longue durée ;
  • être reconnu travailleur handicapé ;
  • être suivi dans le cadre d’un dispositif deuxième chance ;
  • avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

Le jeune recruté est sélectionné en liaison avec Pôle emploi, les missions locales ou Cap emploi pour sa motivation et son sérieux.

Contrat starter : quelles modalités ?

Le contrat starter prend la forme d’un contrat-initiative-emploi (CIE). Il peut être conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois minimum (sauf exception).

   
Dans le cas d’un contrat starter conclu sous la forme d’un CDD, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.

Le contrat starter peut être à temps plein ou à temps partiel de 20 heures hebdomadaires minimum.

Pour y recourir, il faut d’abord prendre contact avec votre agence Pôle emploi, la mission locale ou Cap emploi. L’organisme choisi pourra vous proposer des candidats ou vérifier que la personne que vous avez choisie répond aux critères du contrat starter.

Vous devrez ensuite faire une demande d’aide « contrat starter » comprenant les actions envisagées d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat starter. Cette demande devra être signée par le candidat, l’organisme prescripteur et par vous-même.

Une fois votre demande validée, vous signez le contrat de travail avec le jeune.

Contrat starter : quelle aide ?

L’aide accordée au titre du contrat starter, fixée au niveau régional, s’élève à 45 % du SMIC horaire brut.


 Pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35 heures), les montants moyens de l’aide sont les suivants :

  • SMIC mensuel brut : 1.457,50 euros ;
  • Cotisations patronales : 592,20 euros ;
  • SMIC « chargé » (y compris cotisations sociales) : 2.049,70 euros ;
  • Aide de l’Etat : 655,90 euros ;
  • Exonérations de cotisations sociales : 410,30 euros ;
  • Aide totale à l’employeur : 1.066,20 euros
  • Reste à charge de l’employeur (sans compter le CICE) : 982,10 euros.

Elle est versée pendant 6 à 24 mois.

Le versement est mensuel et est subordonné à la réception d’attestations de présence du salarié.

   
Le contrat starter peut être suspendu dans certains cas, à la demande du salarié (par exemple pour accomplir une période de mise en situation en milieu professionnel). Si pendant cette suspension la rémunération n’est pas maintenue, le versement de l’aide cesse. Si la rémunération est maintenue partiellement, l’aide est proratisée.

De nombreux changements concernant les aides à l’emploi se sont produits depuis le début de l’année (extension de l’aide contrat de génération, nouvelle aide à l’apprentissage, etc.). Nous vous proposons un dossier de synthèse sur ces changements :

Pour toutes vos questions liées aux aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».


Anne-Lise Castell

Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville du 26 mars 2015
www.emploi.gouv.fr

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