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Contrat de chantier dans la métallurgie : un accord a été signé

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Depuis les ordonnances Macron, le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération peut être défini dans une convention ou un accord collectif de branche étendu. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de signer un accord le mettant en place. Que prévoit cet accord ?

Signé le 29 juin 2018 par l’UIMM (Union des Industries et métiers de la métallurgie) ainsi que les syndicats FO, CFDT et CFE-CGC, l’accord est conclu à titre expérimental pour une durée de 3 ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Contrat de chantier dans la métallurgie : un recours limité

Le recours au contrat de chantier ou d’opération est limité. A la date de conclusion de ce contrat, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser :

  • 10 % de l’effectif dans les entreprises employant entre 50 et moins de 1000 salariés ;
  • 5 % de l’effectif dans les entreprises d’au moins 1000 salariés.

Contrat de chantier dans la métallurgie : les mentions obligatoires

Le contrat de chantier doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et comporter :

  • la mention : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier » ou « contrat de travail à durée indéterminée d’opération » ;
  • la description succincte du chantier ou de l’opération qui fait l’objet du contrat ;
  • le résultat objectif attendu déterminant la fin du chantier ou de l’opération qui fait l’objet du contrat ;
  • la durée minimale du contrat, qui ne peut être inférieure à 6 mois ;
  • le cas échéant, la durée de la période d’essai;
  • les modalités de rupture du contrat de travail.
Notez-le
A tout moment, l’employeur et le salarié peuvent convenir que le contrat de chantier ou d’opération devient un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, par avenant au contrat de travail.

Contrat de chantier dans la métallurgie : période d’essai

Une période d’essai non renouvelable peut être prévue dans le contrat de chantier. Sa durée maximum est de :

  • un mois pour les salariés classés aux coefficients 140 à 240 ;
  • un mois et deux semaines pour les salariés classés aux coefficients 255 à 365 ;
  • deux mois pour les ingénieurs et cadres.
Notez-le
Une convention ou un accord collectif de branche ayant un champ d’application moins large peut réduire cette durée.

Contrat de chantier dans la métallurgie : rémunération

La rémunération du salarié titulaire d’un contrat de chantier ou d’opération est au moins égale au salaire minimum hiérarchique applicable au salarié, majoré de 10 %.

Contrat de chantier dans la métallurgie : indemnité de licenciement et priorité de réembauche

En cas de fin de chantier ou de la réalisation de l’opération, l’indemnité de licenciement est égale à :

  • 8 % de la rémunération brute pour la première année du contrat ;
  • auxquels s’ajoutent, le cas échéant, 6 % de la rémunération brute pour la deuxième année du contrat ;
  • auxquels s’ajoutent, le cas échéant, 4 % de la rémunération brute pour la période excédant les deux premières années du contrat.

En cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération, cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération brute versée au titre du contrat.

Dans les deux cas :

  • l’indemnité ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ;
  • le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche en CDI durant un délai d’un an à partir de la date de cessation de son contrat, s'il en fait la demande dans un délai de 2 mois à partir de cette même date.


Communiqué de presse UIMM du 11 juillet 2018