Contrat de chantier dans le BTP : pas de rupture anticipée en cas de résiliation du marché !

Contrat de chantier du BTP : un motif de licenciement valable uniquement au terme du chantier

L’intérêt principal du contrat à durée indéterminée de chantier réside dans la possibilité facilitée de rompre le contrat au terme du chantier pour lequel le salarié a été embauché. Cette rupture prend la forme d’un licenciement, avec toutes les étapes de procédure classique en plus d’étapes spécifiques au CDI de chantier.

Alors quelle est cette facilitée ? Dans le motif réel et sérieux de licenciement. Pas besoin de trouver une faute commise par le salarié, de justifier d’une raison économique, voire de l’insuffisance professionnelle du salarié. La seule mention devant figurer dans la lettre de licenciement est le terme du chantier expressément mentionné dans le contrat du salarié, ainsi que l’absence de nouvelle affectation pouvant lui être proposée.

Contrat de chantier du BTP : les solutions pour gérer le salarié en cas de perte du marché

Si on considère que le contrat de chantier ne peut être rompu pour le motif d’une résiliation anticipée du marché, reste pour les employeurs à trouver une solution face à cette situation. Que faire de ce salarié qui ne va plus pouvoir travailler sur le chantier pour lequel il a été embauché ?

Première possibilité, affecter le salarié sur d’autres chantiers si son contrat de travail les vise expressément. C’est la situation la plus simple. Un refus du salarié peut constituer un manquement à son contrat de travail et justifier un licenciement pour faute.

Seconde possibilité, rompre le contrat. Mais sur quels motifs ? Seul le licenciement pour motif économique pourrait éventuellement être étudié.

Troisième possibilité, le dispenser de travailler le temps que le chantier pour lequel l’entreprise a perdu le marché se termine. Cette solution présente une difficulté pratique : comment savoir et prouver la fin de chantier si l’entreprise n’y est plus partie prenante ? Dans le cas de figure où l’employeur opte néanmoins pour cette solution, faut-il continuer ou pas à rémunérer le salarié ? A priori, oui. Sauf à pouvoir considérer la situation suite à la résiliation du marché comme une situation de force majeure.

Besoin de modèles de courriers pour un licenciement pour fin de chantier ? Vous en trouverez dans la documentation « Formulaire Social BTP commenté ».

Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2019, n° 17-27.493 (la résiliation du marché par le client avant le terme du chantier ne justifie pas un licenciement pour fin de chantier)